Chine : mise en service d'une base de données des affaires judiciaires

Une base de données d'affaires jugées par les tribunaux populaires a été officiellement mise en service et rendue accessible au public mardi, d'après la Cour populaire suprême (CPS).

La base de données comporte des affaires faisant autorité qui ont été examinées par la CPS et possèdent une valeur de référence pour les cas similaires, a noté la CPS.

L'initiative vise à mettre l'accent sur l'effet pratique des affaires afin de mieux servir les jugements et la recherche universitaire, ainsi que de renforcer la sensibilisation du public concernant le droit, d'après la CPS.