Chine : amendement au Code pénal pour durcir la sanction de la corruption

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, l'organe législatif suprême de la Chine, a voté vendredi l'adoption de l'amendement XII au Code pénal.

Comprenant huit articles, l'amendement prévoit une plus lourde sanction pour les corrupteurs qui offrent des pots-de-vin de manière répétée ou à plusieurs personnes, ou bien aux fonctionnaires, superviseurs, officiers administratifs d'application de la loi et officiers judiciaires.

Il précise également que l'offre de pots-de-vin dans le cadre de projets nationaux clés ou majeurs, ou pour des postes, des promotions ou des ajustements recevra des peines plus lourdes.

Les personnes qui offrent des pots-de-vin et s'engagent dans les activités criminelles dans les domaines de l'environnement écologique, de la finance, de la sécurité sur les lieux de travail, de l'alimentation et de la médecine, de la prévention des catastrophes et des secours, de la sécurité sociale, de l'éducation et des soins médicaux, seront sévèrement punies, de même que celles qui utilisent des gains illégaux pour la corruption, selon l'amendement.

L'amendement prendra effet le 1er mars 2024.