La Commission de la Constitution et des Lois de l'Assemblée populaire nationale (APN) a délibéré lundi sur des projets d'amendements à la Loi organique de l'APN et aux Règles de procédure pour l'APN, ainsi que sur un projet de décision de l'APN sur l'amélioration du système électoral de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong.
Les documents sont révisés lors de la quatrième session en cours de la 13e APN.
Un communiqué publié à l'issue d'une réunion de la commission tenue lundi indique que les projets d'amendements sont relativement mûrs et que la commission soumettra un rapport sur les résultats des délibérations et les projets de décisions sur les révisions des deux documents au présidium de la session, qui décidera de la soumission des projets de décisions sur les révisions aux délégations de l'APN pour davantage de délibérations.
Le communiqué indique également que les membres de la Commission de la Constitution et des Lois de l'APN considèrent le contenu du projet de décision de l'APN sur Hong Kong comme étant nécessaire et réalisable. Il s'agit d'un nouvel arrangement institutionnel constitutionnel pour faire progresser le développement d'un système politique démocratique qui correspond aux réalités de Hong Kong.
La commission a avancé un rapport sur les résultats des délibérations et une version révisée du projet de décision. Le présidium de la session décidera de la soumission de la version révisée aux délégations de l'APN pour davantage de délibérations.
