Le plus haut organe législatif chinois a examiné un projet de loi sur la sauvegarde de la sécurité nationale dans la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong de la République populaire de Chine.
Le projet de loi a été soumis pour délibération au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, organe législatif chinois) lors de sa session organisée du 18 au 20 juin.
Mandaté par le conseil du président et des vice-présidents du Comité permanent de l'APN, un responsable du Comité des affaires législatives du Comité permanent de l'APN a expliqué le projet de loi lors de la session organisée jeudi.
Composé de 66 articles, le projet de loi comporte six chapitres, à savoir les principes généraux, les devoirs et institutions pour la sauvegarde de la sécurité nationale de la RAS de Hong Kong, les crimes et les sanctions, la juridiction sur les affaires de sécurité nationale, l'application de la loi et les procédures, les institutions du gouvernement populaire central dans la RAS de Hong Kong pour la sauvegarde de la sécurité nationale, ainsi que les dispositions complémentaires.
Le projet de loi spécifie la responsabilité fondamentale du gouvernement populaire central et la responsabilité constitutionnelle de la RAS de Hong Kong dans la sauvegarde de la sécurité nationale.
Pour sauvegarder la sécurité nationale, la RAS de Hong Kong doit adhérer au principe de l'état de droit, selon lequel la RAS de Hong Kong doit respecter et protéger les droits de l'homme, et tout individu doit être présumé innocent tant qu'il n'est pas déclaré coupable par les organes judiciaires, selon le projet de loi.
Le projet de loi demande à la RAS de Hong Kong d'établir une commission de sauvegarde de la sécurité nationale supervisée par le gouvernement populaire central et responsable devant lui.
Cette commission sera présidée par le chef de l'exécutif de la RAS et créera le poste de conseiller à la sécurité nationale, nommé par le gouvernement populaire central.
Le projet de loi contient également des dispositions sur les quatre catégories de crimes qui menacent la sécurité nationale et les sanctions encourues, à savoir la sécession, la subversion du pouvoir de l'Etat, les activités terroristes et la collusion avec les forces étrangères ou extérieures qui mettent en péril la sécurité nationale.
Sauf circonstances spécifiques, la RAS de Hong Kong exerce la juridiction sur les affaires pénales stipulées dans la loi, selon le projet de loi.
