(Deux Sessions) Ordre du jour de la troisième session de la 13e Assemblée populaire nationale

Par :  |  Mots clés : Chine-APN-ordre du jour
French.china.org.cn | Mis à jour le 21-05-2020

La réunion préparatoire de la troisième session de la 13e Assemblée populaire nationale (APN) a adopté jeudi l'ordre du jour suivant de la session :

-- Délibérer du rapport d'activité du gouvernement ;

-- Examiner le rapport sur l'application du plan 2019 et le projet de plan 2020 pour le développement économique et social national, et le projet de plan 2020 pour le développement économique et social national ;

-- Examiner le rapport sur l'exécution des budgets central et locaux pour 2019 et le projet de budgets central et locaux pour 2020 ;

-- Délibérer de la motion du projet du Code civil soumise par le Comité permanent de l'APN ;

-- Délibérer de la motion déposée par le Comité permanent de l'APN sur l'examen d'un projet de décision de l'APN sur l'établissement et l'amélioration du système juridique et des mécanismes de l'application pour la Région administrative spéciale de Hong Kong afin de sauvegarder la sécurité nationale ;

-- Délibérer du rapport d'activité du Comité permanent de l'APN ;

-- Délibérer du rapport d'activité de la Cour populaire suprême ;

-- Délibérer du rapport d'activité du Parquet populaire suprême ;

-- Divers.

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Source: Agence de presse Xinhua
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