Ouverture de la session bimestrielle de l'organe législatif suprême de la Chine

Par : Norbert |  Mots clés : Chine-APN
French.china.org.cn | Mis à jour le 25-06-2019

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de la Chine, a commencé sa session bimestrielle mardi matin, durant laquelle plusieurs projets de lois seront examinés, dont le projet de loi sur l'administration des vaccins, le projet de révision de la loi sur l'administration foncière et le projet de révision de la loi sur l'administration de l'immobilier urbain.

D'autres documents législatifs, qui comprennent des projets d'articles du code civil sur le mariage et la famille ainsi que sur l'héritage, le projet d'amendement de la loi forestière, le projet d'amendement de la loi sur la lutte contre la pollution des déchets solides, le projet de loi sur la correction communautaire et le projet de loi sur la cryptographie, seront également examinés, selon l'agenda.

Le Comité permanent de l'APN examinera également un rapport du Conseil des Affaires d'Etat sur les comptes définitifs de 2018 et un rapport d'audit pour le budget du gouvernement central en 2018, les recettes et les dépenses budgétaires, alors qu'il examinera et approuvera les comptes définitifs du gouvernement central pour 2018.

Au cours de la session, qui durera cinq jours, les législateurs examineront également des rapports sur le développement de l'industrie culturelle, et la mise en œuvre de la loi sur la promotion des petites et moyennes entreprises.

La session se déroulera du 25 au 29 juin.

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Source: Agence de presse Xinhua
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