Le projet de loi sur les investissements étrangers pour une égalité de traitement
La nouvelle loi sur les investissements étrangers actuellement proposée remplacerait trois lois existantes et servirait de loi fondamentale dans ce domaine, alors que le pays continue de s'ouvrir dans la nouvelle ère, a déclaré un responsable de la plus haute législature de Chine.
C’est ce qu’a remarqué Zhang Yesui, porte-parole de la session annuelle de la XIIIème Assemblée populaire nationale (APN), lors d'une conférence de presse lundi.
Le projet stipule clairement que les investisseurs étrangers cherchant à créer une entreprise en Chine seront traités de la même manière que les investisseurs nationaux, sous la seule réserve d'une liste négative interdisant les investissements dans certains secteurs. Il y aura des normes uniformes et le modèle d'approbation au cas par cas sera aboli, a déclaré M. Zhang.
Le projet doit être soumis à la quatrième session plénière de l’APN pour examen le 15 mars au matin. Si le texte est adopté et mis en œuvre, il remplacera trois lois existantes sur les sociétés mixtes de capitaux, les sociétés mixtes coopératives et les sociétés à capitaux exclusivement étrangers, qui avaient été adoptées principalement entre 1979 et 1988, et révisées ultérieurement.
« Il s'agit d'un changement fondamental dans le système de gestion des investissements étrangers de la Chine, qui contribuera à créer un environnement plus ouvert, transparent et prévisible pour les investisseurs », a noté M. Zhang. « Cela offrira également des garanties juridiques plus solides avec l'ouverture de la Chine. »
Le projet de loi se prononce également clairement sur la protection des droits des investisseurs étrangers en matière d'expropriation et d'indemnisation, de protection de la propriété intellectuelle et de transfert de technologie, qui sont des préoccupations communes des investisseurs étrangers.
Zhou Mi, chercheur à l'Académie chinoise du commerce international et de la coopération économique, estime que la nouvelle loi fournira une base légale complète et solide pour des pratiques actualisées de gestion des investissements étrangers, qui resteront au fait des réformes et de l'ouverture qui auront lieu ultérieurement en Chine. « Le besoin de protection des investisseurs étrangers évolue, passant de préoccupations liées à la cohérence des politiques et de l'environnement politique à la protection de la propriété intellectuelle, en passant par d'autres facteurs qui influenceront leur développement à long terme et le potentiel de leurs investissements. »
Zheng Qunyi, président de Herbalife Nutrition China, a fait savoir que ce nouveau projet de loi était encourageant. « Avec la nouvelle loi, je pense que les investisseurs étrangers accroîtront leurs investissements en Chine, que les canaux seront plus larges et l’efficacité accrue, et que leurs droits seront mieux garantis. »
