Chine : le projet de loi sur les investissements étrangers sera soumis à la session annuelle de l'APN
Le projet de loi chinois sur les investissements étrangers sera soumis à la prochaine session annuelle de l'Assemblée populaire nationale (APN), qui doit s'ouvrir le 5 mars.
La décision a été prise mercredi par le Comité permanent de l'APN lors d'une séance de clôture de sa session de deux jours axée sur la deuxième lecture du projet.
Une fois adoptée, la loi unifiée remplacera trois lois existantes en la matière, à savoir la loi sur les joint-ventures à capitaux sino-étrangers, la loi sur les joint-ventures contractuelles à capitaux étrangers et la loi sur les sociétés à capitaux entièrement étrangers.
La loi sur les investissements étrangers sera la loi fondamentale de ce secteur, et son élaboration représente une décision importante pour mettre en oeuvre la stratégie d'élargissement de l'ouverture adoptée par le Comité central du Parti communiste chinois, selon la décision prise par le Comité permanent de l'APN.
L'élaboration de la loi sur les investissements étrangers est également nécessaire pour attirer plus d'investissements étrangers, protéger les droits et intérêts légitimes des investisseurs étrangers, bâtir un environnement favorable aux affaires et offrir une garantie juridique à l'ouverture à un plus haut niveau, d'après le document.
