La nouvelle liste négative contribue à l'ouverture du marché chinois

La Chine a dévoilé mardi une liste négative d'accès au marché plus courte, qui vise à normaliser de manière transparente la réglementation et à uniformiser les règles du jeu pour les entreprises étrangères et les entreprises privées.

Selon les experts, cette liste facilite l’investissement en Chine pour tous les acteurs du marché et fait partie des efforts d’ouverture élargie du pays.

La liste, dévoilée par la Commission nationale du développement et de la réforme (CNDR) et le ministère du Commerce, comprend 151 articles et 581 règles spécifiques, soit 177 articles et 288 règles de moins que la version précédente.

Les secteurs ne figurant pas sur la liste sont ouverts aux investissements de tous les acteurs du marché, qu’ils soient chinois ou étrangers.

L'adoption de la nouvelle liste renforce le rôle du marché dans l'allocation des ressources, tout en créant un environnement commercial stable, juste, transparent et prévisible, a affirmé Xu Shanchang, directeur général du département de la réforme du système économique de la CNDR.

Tous pourront investir et agir sur un pied d’égalité dans les secteurs ne figurant pas sur la liste, a déclaré M. Xu lors d’une conférence de presse.

Les investisseurs étrangers doivent respecter la liste négative relative aux investissements étrangers, entrée en vigueur en juillet, en plus de la nouvelle liste mise à jour.

À titre de comparaison, la nouvelle liste est un document de 63 pages, alors que la liste relative aux investissements étrangers ne fait que cinq pages et comprend des interdictions d’investissements dans des domaines sensibles tels que l’énergie nucléaire et la pêche continentale.

Liu Chunsheng, professeur associé à l’Université centrale de finance et d’économie, a déclaré que « la nouvelle liste négative standardisée est plus pratique pour les investisseurs étrangers, car ils y trouveront des conditions plus claires pour l'accès aux marchés chinois. »

Cette nouvelle mesure donnera un coup de pouce au secteur privé, a ajouté M. Liu. Auparavant, certaines entreprises avaient plus de difficultés à accéder au marché dans leur concurrence avec les entreprises d’État, en raison de décisions prises par les autorités locales, a-t-il noté.

« Avec l'introduction de la liste révisée, les entreprises privées auront accès à un plus grand nombre d'industries. Elles suivront les mêmes procédures que les entreprises d'État lorsqu’elles veulent intégrer certains domaines », a-t-il expliqué.

Outre la liste négative, il ne faut pas que des conditions d’accès « déraisonnables » ou « discriminatoires » puissent être imposées aux entreprises privées, a souligné M. Xu.

La Chine a commencé en 2016  à utiliser son approche de liste négative, qui énumère les secteurs non accessibles, dans les quatre provinces du pays dotées de zones de libre-échange. Cette pratique pilote a été étendue à onze autres provinces et régions en 2017.

Cette approche donne au marché un rôle beaucoup plus important dans l'allocation des ressources, en renforçant la supervision après investissement et en permettant le partage et la publication d’informations utiles.

Dans le futur, le gouvernement accordera la priorité à l'élargissement de l'accès au marché dans les services et continuera de réduire le nombre d'éléments figurant sur la liste négative, a déclaré Ye Jun, responsable du département des traités et du droit du ministère du Commerce.

Pour assurer que la liste négative d'accès aux marchés puisse être mise en œuvre avec succès et que les risques associés soient maîtrisés, des mesures supplémentaires doivent être prises, a noté M. Xu.

Il faut notamment rationaliser le système d’approbation préalable, mettre en place un mécanisme axé sur la surveillance pendant et après les investissements, ainsi qu’un système de notation des entreprises, a-t-il déclaré.