Le Conseil des affaires d’Etat adopte une réforme fiscale radicale

Samedi dernier, le Conseil des affaires d’Etat a publié un amendement pour la mise en œuvre d’une loi révisée sur les revenus individuels, ouvrant la voie à la refonte la plus significative du code des impôts sur les revenus individuels depuis deux décennies.

Offrant des réductions fiscales substantielles aux contribuables individuels par le biais d’un plafond d’exonération plus élevé et d’un plus grand nombre de dépenses déductibles des impôts, ce nouvel amendement devrait permettre de stimuler les dépenses intérieures et la confiance des consommateurs, alors que l’économie chinoise fait face à une pression à la baisse croissante, notent les analystes. 

Cependant, cette réforme radicale nécessite un processus de mise en œuvre rapide et efficace, soulignent-ils.

Cet amendement publié par le Conseil des affaires d’Etat inclut des révisions majeures, comme des incitations plus importantes pour les travailleurs étrangers qualifiés en Chine, une augmentation des dépenses spécifiques déductibles des impôts et la modification des procédures de déclaration des impôts, selon le site internet du Conseil des affaires d’Etat.

Dans le cadre de cet amendement, les contribuables peuvent par exemple faire la demande d’une exonération fiscale dans des domaines incluant les complémentaires de retraite qualifiées, les assurances maladies commerciales, l’éducation des enfants, la santé et le logement.

Cet amendement fait partie des efforts de la Chine pour réformer le système des impôts sur les revenus individuels. Il a pour objectif d’assurer la bonne mise en œuvre de la loi révisée d’imposition sur les revenus individuels, adoptée par le corps législatif suprême de Chine au mois d’août.

Diminution des impôts

Selon un calcul réalisé par l’agence d’information Xinhua, une personne résidant à Beijing gagnant 20 000 yuans par mois (2545 €) et éligible à l’ensemble des déductions fiscales, qui payait auparavant 3120 yuans en impôts, ne paiera désormais plus que 800 yuans, soit une réduction de 74,4 % ou 2320 yuans. 

Les personnes, qui gagnent 10 000 yuans ou moins par mois, ne devraient pratiquement plus payer d’impôts sur le revenu.

En-dehors des déductions fiscales, le code des impôts possède également un seuil d’exonération fiscale, qui est passé de 3500 yuans à 5000 yuans par mois depuis le 1er octobre dernier.

« Il s’agit sans aucun doute d’un bonus important pour les contribuables. Ces mesures permettront de stimuler la consommation et la confiance des consommateurs dans l’économie. Cette annonce ne pouvait pas survenir à un meilleur moment », explique Li Daxiao, économiste en chef pour la société Yingda Securities basée à Shenzhen.

Cette refonte fiscale survient alors que l’économie chinoise doit faire face à une pression à la baisse. La consommation, qui constitue un moteur essentiel de la croissance du PIB, a par ailleurs montré quelques signes inquiétants au cours de ces derniers mois. 

Selon les données du Bureau national des statistiques (BNS), la croissance des ventes au détail en Chine a ralenti pendant trois mois consécutifs. Au mois de novembre, les ventes au détail ont augmenté de 8,1 % en glissement annuel, soit le rythme le plus lent sur l’ensemble de l’année.

La Conférence centrale sur le travail économique, qui donne l’orientation économique du pays et s’est terminée vendredi dernier, s’est engagée à améliorer la consommation par la mise en œuvre de la réforme fiscale.

« La diminution des impôts est le moyen le plus direct pour stimuler la consommation. Des taxes moins importantes signifient plus de revenus disponibles et des dépenses plus importantes », explique Cao Heping, un professeur d’économie à l’Université de Beijing.

Selon lui, « il n’existe pas d’autres moyens pour stimuler la confiance, que d’annoncer une diminution des impôts ».

Un processus difficile

Cependant, pour que les contribuables puissent voir l’impact réel de cet amendement sur leurs revenus, la rapidité et l’efficacité du processus de mise en œuvre est d’une importance capitale, soulignent les analystes. 

« Je comprends qu’il s’agit d’une réforme extrêmement complexe et globale, mais si nous ne parvenons pas à la mettre en œuvre correctement, celle-ci ne fera aucune différence », note Cao Heping. 

Cette réforme représente un défi colossal pour les officiels à tous les niveaux, précise-t-il. 

Des changements sont nécessaires dans la détermination des revenus imposables, les dépenses déductibles des impôts et leurs taux, les prélèvements fiscaux, ainsi que la déclaration des revenus. 

Mme Chen, une habitante de Beijing, explique avoir entendu parler de ces réductions d’impôts, mais elle ne sait pas comment ce nouveau système fonctionnera : « Nous verrons comment les choses se présentent, mais j’espère que ce ne sera pas trop compliqué », déclarait-elle dimanche dernier.