Un tribunal des contentieux pour l’exposition internationale des importations de Chine
Un tribunal a été établi lundi dernier pour régler les poursuites judiciaires potentielles au cours de l’Exposition internationale des importations de Chine, qui se déroulera du 5 au 10 novembre au National Exhibition and Convention Center de Shanghai.
Six juges et du personnel judiciaire expérimenté dans le domaine du droit commercial international ont été réunis, afin que le Tribunal de Hongqiao-Ouest apporte de manière effective et opportune des résolutions judiciaires pour les parties chinoises et étrangères, a indiqué la Cour populaire suprême de Shanghai.
Le tribunal mettra en place des procédures judiciaires accélérées et protégera les droits et intérêts des parties impliquées, incluant les organisateurs, les exposants, les acheteurs, les fournisseurs de services, ainsi que les visiteurs chinois et étrangers, notamment dans le cas de différends sur la construction des infrastructures, la préparation de l’exposition, l’approvisionnement des marchandises, la logistique, les services financiers et d’autres services de soutien.
Plus de 2800 entreprises de 130 pays et régions ont confirmé leur participation à l’Exposition internationale des importations de Chine et près de la moitié des entreprises du classement Fortune 500 devraient être présentes, selon les organisateurs.
Un centre de médiation et de règlement des contentieux a également été établi au sein du tribunal pour fournir aux visiteurs et aux exposants des services juridiques à guichet unique, incluant la médiation, l’enregistrement des affaires et une aide juridique, explique Wu Xiaoguo, le président du tribunal.
Les exposants et les visiteurs peuvent se rendre dans ce centre pour réaliser une médiation précontentieuse sur place et un dépôt de plainte. Des étudiants en droit bilingues, travailleront en tant que volontaires pour aider à collecter les documents et à contacter les juges, précise-t-il.
Les parties concernées pourront aussi soumettre en ligne une demande de dépôt de plainte et les éléments relatifs à leur demande.
Un système de transcription vocale sera utilisé dans la salle d’audience, de manière à ce que tout ce qui est dit au cours de l’audience s’affiche en temps réel sur des écrans devant les juges, les plaignants et les accusés. Des grands écrans permettront également au public de suivre l’audience.
« C’est une façon de montrer la justice et la transparence à Shanghai », explique Wu Xiaoguo.
Quatre institutions de médiation, incluant le Centre de médiation commerciale de Shanghai, le Centre de médiation de la Chambre de commerce internationale de Chine à Shanghai et le Centre de médiation unie de la ville de Xujing, ont été associées au centre de médiation de l’exposition.
« Des médiateurs chinois et étrangers expérimentés dans la médiation commerciale, ainsi que des médiateurs issus des communautés de la base, apporteront des services diversifiés pour les différentes parties », souligne le président du tribunal.
Lin Xiaonie, le président de la Cour populaire du district de Qingpu à Shanghai, dont le tribunal fait partie, indique que ce dernier traitera les affaires civiles et commerciales impliquant le secteur événementiel et le National Exhibition and Convention Center de Shanghai, lorsque l’exposition sera terminée.
Sheng Yongqiang, le vice-président de la Cour populaire suprême de Shanghai, a indiqué que la Cour protégera également l’exposition des activités criminelles pouvant mettre en danger la sécurité et l’ordre publics, comme les dégradations causées dans les halls d’exposition ou encore la dissémination d’informations fallacieuses ou terroristes.
