L'organe législatif suprême chinois convoque sa session bimestrielle

La session bimestrielle de l'organe législatif suprême de la Chine a débuté mardi et sera l'occasion pour les législateurs de délibérer de projets de loi et d'amendement, ainsi que de rapports.

Les législateurs examineront le projet de loi sur l'e-commerce et un projet d'amendement à la loi concernant l'impôt sur le revenu des particuliers lors de cette session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN).

Ils examineront des projets d'amendement à la loi organique sur les tribunaux populaires et à la loi organique sur les parquets populaires.

Les législateurs délibéreront d'un projet de loi sur les fonctions du Comité de la Constitution et des lois de l'APN, soumis à l'occasion de la réunion des présidents du Comité permanent de l'APN, et d'un projet de loi sur la protection des droits maritimes et l'application de la loi par la Garde-Côtière de la Chine, soumis par la Commission militaire centrale.

Ils étudieront un rapport du Conseil des Affaires d'Etat sur les comptes définitifs de 2017 et un rapport d'audit sur le budget du gouvernement central, les recettes budgétaires et les dépenses en 2017 et examineront et approuveront les comptes définitifs du gouvernement central en 2017.

Ils examineront en outre des rapports sur les projets scientifiques et technologiques nationaux, la gestion des déchets solides, la mise en oeuvre de la Loi sur les statistiques ainsi que les visites du plus haut législateur Li Zhanshu en Ethiopie, au Mozambique et en Namibie.