Droits de propriété intellectuelle en Chine : la situation s'améliore (rapport)

Le développement général des droits de propriété intellectuelle (DPI) en Chine a maintenu sa croissance et la qualité des brevets s'est améliorée, a déclaré mardi un responsable du Bureau national de la propriété intellectuelle.

Han Xiucheng, directeur du centre de recherche sur le développement de la propriété intellectuelle, s'est exprimé ainsi lors de la présentation d'un rapport consacré au développement des DPI en 2017.

Selon le rapport, la Chine a réalisé de progrès dans la création, l'application, la protection, la gestion et le service des DPI et l'écart avec les grandes puissances s'est réduit dans ce domaine. Le développement des DPI de la Chine s'est classé à la 10e place sur 40 pays en 2016, contre 19e en 2012.

En 2017, le taux de rétention des brevets a atteint 60%, soit 3,9 points de pourcentage de plus que l'année précédente. La durée moyenne des brevets d'invention a atteint 6,2 ans, selon le rapport. Bien que la qualité des brevets de la Chine se soit améliorée, elle est encore loins derrière les augmentations en termes de quantité et d'efficacité.

La Chine renforcera la protection des droits de propriété intellectuelle en élevant les normes législatives, en améliorant l'application de la loi et en promouvant l'innovation dans les procès impliquant les droits de propriété intellectuelle, afin d'imposer de sanctions sévères en cas de violations des DPI.

"L'amélioration du système des DPI, une croissance stable du nombre des organisations et du personnel de service, ainsi que la croissance rapide de la sensibilisation du public ont nettement amélioré l'environnement des DPI en Chine", a expliqué M. Han.