La Chine publie des lignes directrices sur la révision du transfert des droits de propriété intellectuelle

Le Conseil des Affaires d'Etat, gouvernement chinois, a publié jeudi des lignes directrices sur la révision du transfert des droits de propriété intellectuelle aux investisseurs étrangers.

Le gouvernement révisera la proposition des transferts de la propriété intellectuelle dont le schéma de configuration des semi-conducteurs intégrés, des logiciels et des nouvelles variétés de plantes, selon un communiqué publié par la Direction générale du Conseil des Affaires d'Etat.

Cette révision concerne principalement l'influence des transferts de propriété intellectuelle liée à la sécurité nationale et l'influence sur la capacité d'innovation des technologies clés.