(Deux Sessions) La Chine restructura le Bureau d'Etat de la propriété intellectuelle
French.china.org.cn | Mis à jour le 13-03-2018
La Chine compte restructurer le Bureau d'Etat de la propriété intellectuelle pour renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle, selon un plan de réforme institutionnelle soumis mardi pour délibération à la première session de la 13e Assemblée populaire nationale.
Cette décision vise à renforcer la création, la protection et l'application des droits de propriété intellectuelle (DPI) et à accélérer la transformation de la Chine en pays d'innovateurs, d'après le plan.
Le bureau incorporera une partie des fonctions de l'Administration d'Etat de l'industrie et du commerce et de l'Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine, afin de résoudre les problèmes tels que l'administration séparée et le chevauchement des fonctions d'application des règles.
La nouvelle agence sera chargée de faciliter l'établissement d'un système de protection des DPI, ainsi que de l'enregistrement et des décisions administratives concernant les marques déposées, les brevets et les indications géographiques.
