Propriété intellectuelle : 213.000 affaires traitées en Chine en 2017

Les tribunaux chinois ont traité au total 213.480 affaires relatives aux droits de propriété intellectuelle (DPI) en 2017, a annoncé mercredi Tao Kaiyuan, vice-présidente de la Cour populaire suprême (CPS).

Il s'agit d'une hausse de 40,4% par rapport à 2016, et du double du nombre enregistré en 2013.

Fin 2017, la CPS a publié 36 articles concernant l'interprétation juridique des DPI, a indiqué Mme Tao lors d'une conférence de presse.

La Chine possède plus de 300 tribunaux spécialisés dans les DPI, et environ 3.000 juges et 2.000 assistants judiciaires travaillent dans ce domaine. F