Chine : l'organe législatif suprême approuve le contrôle unique à la frontière de la RASHK

Par :  |  Mots clés : Chine-Hong Kong
French.china.org.cn | Mis à jour le 28-12-2017

L'organe législatif suprême de la Chine a adopté mercredi une décision selon laquelle un accord de coopération sur le contrôle unique à la frontière sera appliqué dans la région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK).

Dans la décision adoptée lors de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême a confirmé que l'accord de coopération, signé par la province du Guangdong et la RASHK le 18 novembre, respectait la Constitution de la Chine et la Loi fondamentale de la RASHK.

La décision indique que la RASHK doit assurer l'application de l'accord de coopération via la législation.

Selon l'accord, un port sera mis en place dans la gare de West Kowloon, à Hong Kong, qui fait partie du chemin de fer à grande vitesse Guangzhou-Shenzhen-Hong Kong.

La partie continentale et la RASHK assureront la supervision de la sortie et de l'entrée dans le port, dont l'inspection d'immigration, le dédouanement, ainsi que les mesures d'inspection et de quarantaine pour les personnes traversant la frontière et leurs effets personnels.

La section de Hong Kong du chemin de fer à grande vitesse Guangzhou-Shenzhen-Hong Kong devrait être mise en service au troisième trimestre de l'année prochaine.

"Toute révision de l'accord après la mise en service de ce port devra être approuvée par le Conseil des Affaires d'Etat et soumise au Comité permanent de l'APN en vue d'être consignée", selon la décision.

L'accord de coopération signé par la partie continentale et la RASHK en novembre marque la première étape d'un processus en trois phases pour les deux parties.

La deuxième étape consiste en la délibération et l'approbation de l'accord par le Comité permanent de l'APN, après quoi les deux parties pourront entamer le processus législatif local autorisant la mise en oeuvre de l'accord.

D'après la décision, l'accord est pleinement conforme à la politique "un pays, deux systèmes", et l'établissement du contrôle unique à la frontière ne modifiera pas le plan administratif de la RASHK et n'affectera ni son haut niveau d'autonomie ni les droits et la liberté des habitants de Hong Kong.

Un porte-parole du Bureau des affaires de Hong Kong et de Macao du Conseil des Affaires d'Etat a publié mercredi un communiqué saluant l'adoption de cette décision, déclarant qu'elle posait un fondement juridique pour l'application du contrôle unique à la frontière à la gare de West Kowloon.

"La décision sur le contrôle unique à la frontière à la gare de West Kowloon est le meilleur plan pour le transport et le bien social et économique de la section de Hong Kong de la liaison ferroviaire express Guangzhou-Shenzhen-Hong Kong", a affirmé le porte-parole. Fin

(contact du rédacteur : xinhuafr@xinhua.or

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Source: Agence de presse Xinhua
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