La Chine va réduire le nombre de crimes passibles de la peine de mort
Le 12e Comité permanent de la APN réexamine le Code pénal
La Chine continuera de réduire le nombre de crimes passibles de la peine de mort dans les années à venir, ont affirmé les experts avant l’ouverture d’un nouveau cycle d’examen du projet de Code pénal.
Le 12e Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) a entamé lundi une réunion de six jours au cours de laquelle il examinera les amendements proposés au Code pénal, a rapporté lundi China News Service.
Le Code pénal a été modifié à plusieurs reprises depuis 1997. Les principaux amendements concernaient l’abandon de la peine de mort pour certains crimes.
« Les amendements au Code pénal doivent être adaptés à la société. La Chine a éliminé le nombre de crimes passibles de la peine de mort et continuera de le faire », a déclaré Ruan Qilin, professeur à l'Université chinoise de science politique et de droit.
Cependant, moins de catégories seront retirées cette fois, puisque des amendements ont été apportés il y a deux ans seulement, a noté M. Ruan.
En 2015, les amendements au Code pénal ont supprimé neuf crimes passibles de la peine de mort, notamment la contrebande d'armes et de munitions, la possession de matières nucléaires, le faux-monnayage, la collecte illicite de fonds, le proxénétisme ou la contrainte à la prostitution, l’obstruction à l'exercice des fonctions d’un policier ou autre agent de service, et la propagation de rumeurs visant à induire autrui en erreur en temps de guerre.
La peine de mort peut provoquer une indignation de l’opinion publique si elle est imposée de manière inappropriée, ce qui peut mener à des conflits sociaux, a déclaré Liu Dalai, un avocat du cabinet d'avocats Lianggao à Beijing.
Mais selon lui, la Chine ne devrait pas abolir la peine de mort, « car elle a un effet dissuasif et est applicable à certains crimes qui nuisent gravement au pays et à la société ».
Mis à part les amendements à la peine de mort, une autre tâche urgente est l’inclusion d’une explication sur la loi concernant l'hymne national dans le Code pénal, a déclaré M. Ruan.
La loi sur l'hymne national est entrée en vigueur le 1er octobre et stipule qu'il est illégal de jouer l'hymne national lors de funérailles, d'événements privés « inappropriés », de publicités ou en musique de fond dans les lieux publics.
Ceux qui modifient malicieusement les paroles, jouent ou chantent l'hymne national de manière déformée ou irrespectueuse sont passibles de 15 jours de détention et d’autres sanctions pénales.
« La loi a déjà pris effet, mais les sanctions doivent encore être expliquées avec des amendements, notamment en ce qui concerne Hong Kong », a observé M. Ruan.
Certains fans de football de Hong Kong ont hué l'hymne national chinois avant un match de qualification pour la Coupe d'Asie entre Hong Kong et la Malaisie le 10 octobre.
La réunion devrait également examiner d'autres projets de loi, y compris la loi contre la concurrence déloyale, la loi sur le commerce électronique et la loi sur les bibliothèques publiques.
