L'organe législatif suprême chinois convoquera sa session bimestrielle

L'organe législatif suprême chinoisconvoquera sa session bimestrielle du 28 août au 1er septembre,selon un communiqué publié vendredi après une réunion du Conseil dela présidence du Comité permanent de l'APN.

Les participants à cette réunion,présidée par Zhang Dejiang, président du Comité permanent del'Assemblée populaire nationale (APN), ont proposé que, lors de la29e session du Comité permanent de la 12e APN, les législateursrévisent des projets de loi sur la sécurité nucléaire et l'hymnenational, ainsi que des projets d'amendements à la loi contre laconcurrence déloyale et de la loi sur la standardisation et lapromotion des petites et moyennes entreprises.

Les législateurs étudieront etdiscuteront de certaines propositions, dont celles concernant larévision des projets d'amendements à la loi sur l'organisation destribunaux et des parquets, et la loi sur les juges.

Ils discuteront d'un projet de loisur la taxe des feuilles de tabac.

Par ailleurs, les législateursdélibéreront sur des rapports concernant le développementsocio-économique, l'application du budget, la réduction de lapauvreté, le travail des tribunaux des droits de propriétéintellectuelle et l'application de la loi sur les droitsd'auteur.

Les législateurs examineront unprojet de listes de membres des conseils électoraux, qui sontchargés de l'élection des députés venant des Régionsadministratives spéciales de Hong Kong et de Macao à la 13eAPN.

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