Réforme des entreprises d'Etat du gouvernement central en 2017

Hormis quelques exceptions dans le secteur financier et culturel, la Chine va inclure toutes les entreprises d'Etat relevant du gouvernement central qui n'ont pas été réformées au sein d'un système d'entreprise moderne d'ici la fin de l'année. L'initiative devrait supprimer les obstacles institutionnels pour faire progresser un peu plus la réforme des entreprises d'Etat.

Cette initiative, donnant aux entreprises les mêmes droits et obligations qu'aux personnes, a été annoncée par le Conseil des Affaires d'Etat mercredi. Elle s'intègre dans le plan d'application de la réforme du système d'entreprise pour les entreprises d'Etat administrées par le gouvernement central, qui concerne celles qui sont directement administrées par la Commission de supervision et d'administration des actifs d'Etat (SASAC), le régulateur suprême des entreprises d'Etat du pays.

C'est aussi la dernière initiative en date depuis que la réforme a été définie lors de la Conférence centralede travail économique en décembre et dans le Rapport d'activité du gouvernement de Li Keqiang en mars.

« D'ici fin 2017, toutes les entreprises d'Etat relevant du gouvernement central, à l'exception des entreprises financières et culturelles, seront enregistrées en tant que société à responsabilité limitée ou société à actionnariat conjoint en vertu du droit des sociétés, ce qui va accélérer l'établissement d'une structure de gouvernance d'entreprise plus efficace et plus équilibrée, sur la base du statut de la personne morale, ainsi que d'un mécanisme de gestion orienté vers le marché plus souple et plus efficace », selon ce plan.

Le document fournit des mesures de soutien pour l'enregistrement, l'utilisation du foncier et les taxes. Les nouvelles sociétés peuvent toujours être uniquement détenues par l'Etat et le capital enregistré sera évalué sur la base des actifs nets audités. Elles peuvent être enregistrées comme des sociétés à actionnariat conjoint après approbation du Conseil des Affaires d'Etat, et le capital enregistré sera évalué par des procédures d'audit ou d'évaluation des actifs.

Fin 2016, plus de 92 % des filiales de 101 entreprises d'Etat relevant du gouvernement central ont été restructurées pour devenir des entreprises modernes. La réforme des sociétés restantes devrait concerner 3 200 filiales de 69 entreprises d'Etat relevant des autorités centrales, avec des actifs totaux de 8 000 milliards de yuans (1 180 milliards de dollars).

Au cours du premier semestre 2017, les entreprises d'Etat du gouvernement central ont réalisé des bénéfices nets à hauteur de 78,66 milliards de dollars, une hausse de 18,6 % par rapport à la même période de l'an passé, d'après la SASAC.

La réforme des entreprises d'Etat a pour objectif de stimuler l'efficacité et d'accroître les actifs détenus par l'Etat, remarque Liang Jun, chercheur à l'Académie des sciences sociales du Guangdong. « Mais la réforme a été entravée par certains problèmes historiques, notamment la difficulté de définir le capital enregistré. Le plan va lever les obstacles et permettre aux entreprises d'Etat éligibles d'éliminer les barrières institutionnelles. Le statut de personne morale juridique fournit les fondations juridiques pour faire avancer davantage la campagne, comme les acquisitions, les fusions, et les réformes de la propriété mixte », a–t–il déclaré.

« Bien que de nombreuses entreprises d'Etat aient créé un système d'entreprise moderne, il y a encore des améliorations à apporter », note Li Jin, chercheur en chef à l'Institut de recherche des entreprises de Chine, disant que certains conseils d'administration n'existent qu'en apparence seulement.

L'entreprise China General Nuclear Power Group, le premier opérateur de centrales nucléaires de Chine, a mis en place la réforme complète l'an passé. Son porte–parole, Huang Xiaofei, a déclaré que le groupe avait connu un renforcement de la conscience du marché et adopté un système d'entreprise plus souple après la restructuration. Il a aussi mis sur le compte de la réforme le fait que le groupe avait entamé de nouveaux projets dans le monde et accru son potentiel pour devenir un grand fournisseur de technologies du nucléaire.