Chine : des amendements permettent aux procureurs d'engager des poursuites d'intérêt public

Par : Yann |  Mots clés : Chine-loi-APN
French.china.org.cn | Mis à jour le 27-06-2017

L'organe législatif suprême de la Chine a adopté mardi des amendements au code de procédure civile et au code de procédure administrative pour permettre aux procureurs d'engager des poursuites d'intérêt public.

Les amendements ont été adoptés lors de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), qui s'est déroulée de jeudi dernier à mardi.

Suivez China.org.cn sur Twitter et Facebook pour rejoindre la conversation.
Source: Agence de presse Xinhua
Les dernières réactions            Nombre total de réactions: 0
Sans commentaire.
Voir les commentaires
Votre commentaire
Pseudonyme   Anonyme
Retournez en haut de la page