Un nouveau projet de loi insiste sur la sécurité nucléaire

La Chine travaille sur les détails de sa Loi sur la sécurité nucléaire, afin de mieux réglementer le nombre croissant de centrales nucléaires dans le pays.

Dans la dernière mouture de ce projet de loi, plus d’importance est accordée à la transparence des informations liées aux structures nucléaires, mais les législateurs estiment que la Chine doit également porter une plus grande attention à la surveillance de la contamination radioactive provenant de sources étrangères.

Le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale (APN) a délibéré lundi sur la deuxième version de ce projet de loi, au lancement de sa session bimensuelle de quatre jours.

Ainsi, les opérateurs de centrales nucléaires auront l’entière responsabilité pour la sécurité de leurs infrastructures. La Chine possède actuellement plus de 30 réacteurs nucléaires opérationnels et 20 autres sont en construction.

Le projet de loi exige des opérateurs qu’ils surveillent et rendent compte régulièrement aux autorités environnementales les types et la densité des éléments radioactifs dans leur zone, mais aussi qu’ils documentent les informations sur le traitement de leurs déchets radioactifs.

Un Comité national de coordination des interventions en cas d’urgence devrait être mis en œuvre pour organiser la réponse en cas d’accident nucléaire et les gouvernements provinciaux devront également établir des comités, lorsque c’est nécessaire.

La transparence est un élément majeur de la nouvelle loi sur le nucléaire. Wan Exiang, le vice-président du Comité permanent de l’APN, a déclaré que des auditions publiques devraient être organisées lors du choix des sites d’implantation de centrales nucléaires. Le vice-président Chen Changzhi a également suggéré qu’il devrait y avoir un sondage d’opinion publique avant la construction de tout projet nucléaire.

Par ailleurs, le projet de loi appelle à de plus grands efforts pour protéger la santé du personnel des centrales. Des examens de santé fréquents et réguliers pour les opérateurs doivent être mis en œuvre et supervisés par les autorités des droits des travailleurs, a indiqué Yan Yixin, un autre membre du Comité permanent.

Le projet de loi indique qu’un système de tri doit être établi pour le traitement des déchets radioactifs. Les déchets faiblement et moyennement radioactifs devront être stockés dans des sites spécifiques, tandis que les déchets hautement radioactifs devront être stockés sous terre par des agences désignées par le Conseil des affaires d’Etat.

La quantité de déchets doit être réduite et ceux-ci doivent être traités de façon à être rendus les plus inoffensifs et être documentés.

Le projet passera probablement par une troisième relecture avant d’être adopté en tant que loi, d’ici le mois d’août.