Que sont les « Deux sessions » et que s'y passe-t-il ? Questions et réponses
Les réunions appelées « Deux sessions » ont lieu chaque année en mars. Voici les réponses à quelques questions fréquemment posées au sujet de deux des plus importantes réunions politiques de l'année en Chine.
Les Deux sessions, qu'est-ce que c'est ?
Le terme « Deux sessions » se réfère aux sessions plénières annuelles de l'Assemblée populaire nationale (APN) et du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC). La session de la CCPPC commence le 3 mars et celle de l'APN commence le 5 mars.
Le terme « Deux sessions » a été forgé pour s'affranchir de titres trop longs, difficiles à retenir.
Que sont l'APN et la CCPPC ?
L'APN, avec près de 3 000 députés élus à travers le pays, est l'organe suprême du pouvoir de l'État et la législature suprême chinoise. Elle supervise le gouvernement et le système judiciaire et détermine les principales questions relatives à l'État. L'APN nomme et contrôle également le président, le juge suprême et le procureur suprême.
La CCPPC est le principal organe consultatif politique de la Chine. Elle facilite également la coopération multipartite de la Chine et le mécanisme de consultation politique, dirigés par le Parti communiste chinois. La CCPPC a été créée en 1949, cinq ans avant l'APN.
Que se passe-t-il lors des Deux sessions ?
Les tâches courantes de la réunion annuelle de l'APN comprennent l'examen du rapport de travail annuel du gouvernement central, qui comprend les prévisions officielles du produit intérieur brut ; l'audition des rapports de travail du Comité permanent de l'APN, de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême ; enfin, elle procède à l'examen du plan annuel de développement économique et social et des budgets centraux et locaux. Cette année, une autre tâche qui lui incombera sera de délibérer sur un projet de dispositions d'un nouveau Code civil chinois unifié.
Les membres du Comité national de la CCPPC se réunissent quant à eux pour discuter d'importantes questions politiques, économiques et sociales et faire des propositions.
Qui assiste aux Deux sessions ?
Environ 5 000 personnes, députés de l'APN et membres du Comité national de la CCPPC, assistent aux Deux sessions. Parmi eux figurent des dirigeants, des économistes, des entrepreneurs, des artistes, des sportifs de renom et des représentants d'autres secteurs de la société. Les députés de l'APN peuvent présenter des motions, qui sont juridiquement contraignantes une fois adoptées, tandis que les membres du Comité national de la CCPPC peuvent présenter des propositions non contraignantes.
Comment les députés de l'APN sont-ils élus?
Un système d'élection directe est utilisé pour la sélection des députés au niveau des cantons et des comtés, tandis que les députés au niveau des préfectures, des provinces et du pays sont élus par les députés de rang inférieur. Les députés sont soumis au contrôle des électeurs de leur circonscription ou des unités qui les ont élus.
Quels sont les privilèges accordés aux députés de l'APN ?
La Constitution donne aux députés de l'APN deux ensembles de privilèges conçus pour les protéger de toute ingérence dans leurs fonctions ; ainsi :
« Les députés de l'APN ne peuvent être tenus juridiquement responsables de leurs discours ou votes lors des réunions de celle-ci ».
« Aucun député de l'APN ne pourra être arrêté ou comparaître devant une cour criminelle sans le consentement du Présidium de la session en cours de l'APN ou, lorsque l'APN n'est pas en session, sans le consentement de son Comité permanent ».
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