La Chine adopte sa première loi sur la cybersécurité

Par : Norbert |  Mots clés : Chine,loi,cybersécurité
French.china.org.cn | Mis à jour le 08-11-2016

Selon les experts, la première loi chinoise sur la cybersécurité, qui permettra aux autorités de prendre des mesures contre des individus ou des organisations étrangers qui nuiraient aux intérêts nationaux de la Chine, n'affectera pas le développement des entreprises étrangères en Chine.

Le texte de la Loi sur la cybersécurité, qui a été adoptée lundi lors de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, permettra désormais aux autorités chinoises de prendre des mesures contre les individus ou organisations étrangers qui « attaquent, perturbent, interférent ou sabotent l'infrastructure d'information clé du pays ».

Toujours d'après le texte, les opérateurs de l'infrastructure d'information clé devront stocker les données commerciales importantes et les données personnelles qu'ils recueilleront pendant leur fonctionnement en Chine.

En réponse à des questions sur le fait de savoir si la loi affecterait le développement des entreprises étrangères en Chine, Lu Kang, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, a répondu lundi lors d'une conférence de presse ordinaire que la loi chinoise était pour l'essentiel identique aux textes similaires que l'on trouve dans d'autres pays et qu'elle traiterait les entreprises concernées de manière égale et sans discrimination, qu'elles soient chinoises ou étrangères.

Wang Sixin, vice-doyen de l'École de littérature et de droit de l'Université de la communication de Chine, a pour sa part déclaré au Global Times que la nouvelle loi renforce le contrôle des fournisseurs de services Internet étrangers avant qu'ils n'entrent sur le marché chinois, mais que cela n'aura aucune incidence sur leur développement en Chine aussi longtemps qu'ils se plieront aux lois chinoises.

Dans un communiqué de presse envoyé lundi au Global Times, la Chambre européenne a de son côté annoncé qu'elle « se félicite des changements positifs contenus dans le projet final de la loi, comme les mesures renforcées contre la fraude en ligne », mais qu'elle est également soucieuse des dispositions comme « les exigences relatives à la résidence stricte des données et les restrictions sur le flux de données transfrontalières ».

La loi interdit également aux utilisateurs individuels et aux organisations de mettre en danger la sécurité sur Internet ou d'utiliser celui-ci pour « porter atteinte à la sécurité, à l'honneur et aux intérêts de la nation ».

De même, les activités en ligne conçues pour renverser le système socialiste, diviser la nation, saper l'unité nationale et défendre le terrorisme et l'extrémisme sont toutes interdites par la loi.

La loi interdit également les activités comme l'incitation à la haine ethnique, la discrimination et la propagation de la violence et d'informations obscènes en ligne.

Selon M. Wang, « La loi contribuera à empêcher le problème de sécurité de s'aggraver, car elle fournit une base juridique pour la protection de la sécurité en Chine ».

Le texte précise par ailleurs que le gouvernement va également mettre en place un mécanisme de surveillance de la sécurité et d'alerte rapide.

Qin An, directeur de l'Institut chinois pour la stratégie d'innovation et de développement, a quant à lui déclaré au Global Times que la nouvelle loi va moderniser le système de gouvernance nationale et renforcer la gestion du cyberespace. Il estime également que la cybersécurité en Chine est actuellement toujours exposée aux menaces, et que la loi punira les contrevenants tout en renforçant la protection de l'information privée.

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