La décision arbitrale sur la mer de Chine méridionale n'a aucune valeur juridique

La Cour permanente d'arbitrage (CPA), saisie par les Philippines sur la question de la mer de Chine méridionale, a rendu le 12 juillet rendu une décision sans valeur juridique. Cette décision nulle, qui confond toute notion de justice et d'injustice, ne saurait remettre en question les droits de souveraineté et intérêts maritimes de la Chine en mer de Chine méridionale.

Les experts estiment que le litige entre les parties ne pourra être résolu correctement qu'en retournant au dialogue et à la consultation.

Une décision arbitrale invalide et illégale

Dès le départ, la CPA n'avait pas compétence pour statuer sur le dossier, et n'avait donc pas le droit de se prononcer.

Sur la question de la mer de Chine méridionale, le gouvernement chinois a déjà expliqué en 2006, conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (ci-après « la Convention »), que la Chine n'accepte pas les procédures de règlement obligatoires des différends concernant la délimitation de zones maritimes et les titres historiques, y compris l'arbitrage.

En initiant sous l'administration du président Aquino III une procédure d'arbitrage à l'encontre de la Chine, les Philippines ont violé les termes de la Convention, ainsi que porté atteinte à l'intégrité et à l'autorité du texte. Cette décision était non seulement contraire au droit international, mais aussi en violation de la Déclaration sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale, signée par la Chine et les pays de l'ASEAN.

La Cour permanente d'arbitrage saisie par les Philippines n'avait pas compétence sur ce dossier, et a donc statué en étendant illégalement son autorité.

Ruan Zongze, vice-doyen de l'Institut chinois des questions internationales, a dans une interview accordée à l'agence Xinhua déclaré que la cour n'était pas qualifiée pour faire la moindre remarque sur des revendications de souveraineté. La mer de Chine méridionale est bien au-delà de son domaine de compétence, et il lui est impossible d'obtenir un mécanisme lui conférant ce pouvoir.

« La décision ne peut pas être modifiée, mais elle n'a aucun impact sur la souveraineté et les intérêts légitimes de la Chine en mer de Chine méridionale. La souveraineté de la Chine ne peut pas être niée par un bout de papier », a déclaré M. Ruan.

Wu Shicun, président de l'Institut de recherche sur la mer de Chine méridionale, a également déclaré que la CPA n'avait pas compétence sur le dossier, et que toute demande, décision ou directive envers la Chine de sa part n'avait aucune force juridique.

M. Wu a estimé que la décision des Philippines de saisir la CPA visait à nier la souveraineté et les droits maritimes de la Chine en mer de Chine méridionale, ainsi qu'à donner une « légitimité juridique » à ses propres revendications illégales de souveraineté dans la région. Ceci était selon lui « un projet méticuleusement préparé, une tentative politique de se draper dans un manteau de loi ».

En outre, les experts affirment que le dossier d'arbitrage a révélé de nombreux signes évidents de manipulation.

Ruan Zongze a noté en premier lieu que les Etats-Unis ont soutenu les Philippines en arrière-plan depuis le début du dossier. Deuxièmement, l'impartialité de la cour d'arbitrage a été constamment remise en question. Le fait notamment que l'ancien diplomate japonais Shunji Yanai, président du Tribunal du droit de la mer, ait été désigné par la CPA dans ce dossier, a entaché l'affirmation d'impartialité de la cour.

Tant que des différends territoriaux demeurent entre le Japon et la Chine, la nomination de Shunji Yanai aurait dû être évitée. Pourtant, sur les cinq arbitres du dossier de la mer de Chine méridionale, un a été nommé par les Philippines, et les quatre autres ont été choisis par Shunji Yanai.

Les experts estiment que la décision de la CPA sur la mer de Chine méridionale entache considérablement la crédibilité de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et constitue une menace majeure contre l'ordre international existant, ce qui devrait alarmer la communauté internationale.

Une résolution par le retour au dialogue et à la consultation

Les experts estiment que sur la question de la mer de Chine méridionale, le retour au dialogue et à la consultation est le choix correct.

Depuis longtemps, la Chine préconise la « pensée à deux voies » pour un règlement pacifique des différends en mer de Chine méridionale. Cette pensée considère que les parties doivent régler leurs différends par des consultations directes, et appelle la Chine et l'ASEAN à travailler ensemble pour préserver la paix et la stabilité en mer de Chine méridionale.

Wang Xiaopeng, spécialiste des questions relatives aux régions côtières et mers territoriales à l'Académie chinoise des sciences sociales, estime que la décision de la CPA ne saurait résoudre les différends en mer de Chine méridionale, et n'affectera pas le processus de résolution mené par la Chine et ses pays voisins.

Selon lui, la Chine, qui est une puissance maritime de plus en plus forte, a la capacité de sauvegarder résolument ses droits et intérêts maritimes, tout en maintenant efficacement la paix et la stabilité en mer de Chine méridionale. En appliquant la « pensée à deux voies », en formant une plateforme dédiée à ces questions, en promouvant la coopération et le consensus, et en gérant correctement les différends, la Chine et l'ASEAN pourront progressivement éliminer l'influence des pays extérieurs à la région qui interviennent dans les litiges.

Quels que soient les changements de la situation internationale, la volonté de la Chine de sauvegarder sa souveraineté nationale, son intégrité territoriale, et ses droits et intérêts maritimes, ne vacillera pas. La Chine a toute confiance et capacité à maintenir la paix et la stabilité en mer de Chine méridionale avec les pays de l'ASEAN.