Déclaration du gouvernement chinois sur la souveraineté et les droits et intérêts maritimes de la Chine en mer de Chine méridionale

Voici le texte intégral d'un communiqué publié mardi par le gouvernement chinois concernant la souveraineté territoriale et les droits et intérêts maritimes de la Chine en mer de Chine méridionale.

Déclaration du gouvernement de la République populaire de Chine sur la souveraineté territoriale et les droits et intérêts maritimes de la Chine en mer de Chine méridionale

En vue de réaffirmer la souveraineté territoriale et les droits et intérêts maritimes de la Chine en mer de Chine méridionale, de renforcer la coopération avec les autres pays en mer de Chine méridionale et de maintenir la paix et la stabilité en mer de Chine méridionale, le gouvernement de la République populaire de Chine fait la déclaration suivante :

I. Les Nanhai Zhudao (îles en mer de Chine méridionale) de la Chine comprennent les Dongsha Qundao (îles Dongsha ), les Xisha Qundao (îles Xisha), les Zhongsha Qundao (îles Zhongsha) et les Nansha Qundao (îles Nansha). Les activités du peuple chinois en mer de Chine méridionale remontent à plus de 2.000 ans. La Chine est la première a avoir découvert, nommé, exploré et exploité les Nanhai Zhudao et leurs eaux adjacentes, et la première à avoir exercé sa souveraineté et sa juridiction sur ces îles de manière continue, pacifique et effective, établissant ainsi sa souveraineté territoriale et ses droits et intérêts concernés sur la mer de Chine méridionale.

Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, la Chine a récupéré et recommencé l'exercice de sa souveraineté sur les Nanhai Zhudao, qui avaient été illégalement occupées par le Japon lors de sa guerre d'agression contre la Chine. Pour renforcer l'administration sur les Nanhai Zhudao, le gouvernement chinois a révisé et mis à jour, en 1947, les noms géographiques des Nanhai Zhudao, compilés le Nan Hai Zhu Dao Di Li Zhi Lue (Bref compte rendu de la géographie des îles en mer de Chine méridionale) et dressé la Nan Hai Zhu Dao Wei Zhi Tu (Carte de localisation des îles en mer de Chine méridionale), sur laquelle la ligne en pointillés est marquée. Cette carte a été officiellement publiée par le gouvernement chinois et présentée au monde en février 1948.

II. Depuis sa fondation le 1er octobre 1949, la République populaire de Chine est restée ferme au sujet du maintien de la souveraineté territoriale et des droits et intérêts maritimes de la Chine en mer de Chine méridionale. Une série d'instruments juridiques, tels que la Déclaration du gouvernement de la République populaire de Chine sur la mer territoriale de la Chine de 1958, la Loi de la République populaire de Chine sur la mer territoriale et la zone contiguë de 1992, la Loi de la République populaire de Chine sur la zone économique exclusive et le plateau continental de 1998 et la Décision du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine sur la ratification de la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1996, ont réaffirmé encore davantage la souveraineté territoriale et les droits et intérêts maritimes de la Chine en mer de Chine méridionale.

III. Sur la base des pratiques du peuple chinois et du gouvernement chinois tout au long de l'histoire et de la position maintenue constamment par les gouvernements chinois successifs, et conformément au droit national et au droit international, dont la convention des Nations unies sur le droit de la mer, la Chine possède une souveraineté territoriale et des droits et intérêts maritimes en mer de Chine méridionale. Entre autres :

i. la Chine possède la souveraineté sur les Nanhai Zhudao, composant les Dongsha Qundao, les Xisha Qundao, les Zhongsha Qundao et les Nansha Qundao;

ii. la Chine possède des eaux intérieures, une mer territoriale et une zone contiguë basées sur les Nanhai Zhudao ;

iii. la Chine possède une zone économique exclusive et un plateau continental basés sur les Nanhai Zhudao ;

iv. la Chine possède des droits historiques en mer de Chine méridionale.

Les positions ci-dessus sont conformes au droit international et aux pratiques internationales.

IV. La Chine est depuis toujours fermement opposée à l'invasion et à l'occupation illégale par certains Etats de quelques îles et récifs des Nansha Qundao chinoises et aux activités transgressant les droits et intérêts de la Chine dans les zones maritimes concernées sous la juridiction chinoise. La Chine est prête à continuer à résoudre les différends de manière pacifique au travers de négociations et consultations avec les pays directement concernés, sur la base du respect des faits historiques et conformément au droit international. En attendant une résolution finale, la Chine est également prête à déployer tous les efforts avec les pays directement concernés pour trouver des accords provisoires de nature pratique, dont le développement conjoint dans les zones maritimes concernées, afin d'obtenir des résultats gagnant-gagnant et de maintenir conjointement la paix et la stabilité en mer de Chine méridionale.

V. La Chine respecte et maintient la liberté de navigation et de survol en mer de Chine méridionale dont jouissent tous les Etats en vertu du droit international et reste prête à travailler avec d'autres nations côtières et la communauté internationale pour assurer la sécurité des voies maritimes internationales en mer de Chine méridionale et l'accès sans entraves à ces dernières.