L'UE et le statut d'économie de marché de la Chine

Les objections visent le « dumping » des importations sidérurgiques.

Refuser à la Chine son statut d'économie de marché (SEM) n'a aucun sens et est irresponsable, ont annoncé jeudi les experts, après la discussion au Parlement européen pour savoir si la deuxième économie mondiale était qualifiée pour ce titre.

La plupart des députés européens ont souligné, que la Chine subventionnait ses entreprises, n'était pas ouverte en ce qui les concernait et offrait des prix à l'exportations, qui n'étaient « clairement » pas déterminés par les forces de l'offre et de la demande, selon une déclaration publiée mardi sur le site du parlement. Celle-ci indique, que la surcapacité sidérurgique chinoise mettait notamment en danger des centaines de milliers d'ouvriers de l'UE.

Pour les députés européens, la Chine n'est pas une économie de marché selon les critères de l'UE et le débat s'est focalisé sur la concurrence déloyale de la part de la Chine après le 11 décembre, lorsque son protocole d'accès à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) prévoyait des changements de traitement dans les enquêtes portant sur la protection commerciale.

Pour Chen Weidong, professeur en droit à l'Université de commerce international et d'économie de Beijing, il convient de distinguer en premier lieu le SEM et les conditions d'économie de marché mentionnées dans le protocole de l'OMC. La reconnaissance du SEM de la Chine est plus un geste diplomatique, tandis que les conditions d'économie de marché sont les termes d'un protocole au sein de l'OMC : « Certains termes dans ce protocole lié aux conditions de l'économie de marché de la Chine sont discriminantes de nature et seront terminées, que l'UE accorde le SEM à la Chine ou non. »

Le protocole, publié par l'OMC lorsque la Chine a rejoint l'organisation en 2001, stipule qu'un pays membre peut lancer une procédure d'enquête anti-dumping à l'encontre de la Chine et utiliser une méthode qui ne se base pas sur une comparaison stricte avec les prix nationaux ou les coûts en Chine, si le producteur faisant l'objet de l'enquête ne peut pas prouver que les conditions d'économie de marché prévalent dans son secteur industriel. « En d'autres termes, la méthode d'analogie par pays sera utilisée dans les enquêtes anti-dumping », explique Chen Weidong. Le protocole indique, que cette méthode ne sera plus effective à partir du 11 décembre, mais l'UE pourrait ne pas le suivre et continuer à faire pression sur la Chine, qui doit encore obtenir son SEM. Pour Chen Weidong, il s'agit plus d'un geste politique, que légal.

Selon une analyse publiée par le Parlement européen en novembre 2015, de nombreux pays ont accordé à la Chine son SEM, parfois par l'intermédiaire de déclaration politique. De leurs côtés, les Etats-Unis, le Canada, le Japon, le Mexique, l'Inde et les Etats-Unis considèrent encore la Chine comme un système d'économie planifiée (non-market economy).

« Quoiqu'il en soit, en dehors de la question du SEM, l'UE doit prendre ses responsabilités en supprimant le mécanisme de prix de substitution dans les affaires de dumping », estime Mei Xinyu, un chercheur de l'Académie chinoise de Commerce international et de coopération économie (ACCICE) dépendant du ministère du Commerce.

Des accusations injustes

Jeudi, les députés européens devaient voter une résolution appelant la Commission et le Conseil à ne pas accorder le SEM à la Chine, estimant que le dumping des produits sidérurgiques bon marché en provenance de Chine compromet les intérêts du secteur sidérurgique local, indiquait The Parliament Magazine, une publication politique basée à Bruxelles.

« Il n'est pas juste de blâmer les exportateurs chinois d'acier, alors que la surabondance d'acier à travers le monde est causée par une demande globalement faible », explique Xu Hongcai, directeur du Département de recherche économique du Centre de Chine pour les échanges économiques internationaux. Celui-ci note également, que la Chine a multiplié ses efforts pour faire face à la question de surcapacité, en mettant en place des objectifs à court terme de coupe dans la production.

Le pays s'est engagé à réduire de 200 millions de tonnes sa production d'acier au cours des cinq prochaines années et la demande nationale devrait rester dans les 640 à 700 millions de tonnes, déclarait le 9 avril un responsable du ministère de l'Industrie et des technologies de l'information dans les médias. Et le pays ne résoudra pas cette question en augmentant ses quotas d'exportations sidérurgiques.

Les entreprises sidérurgiques européennes devraient être plus rationnelles sur les changements actuels dans l'offre et la demande du secteur. Ils devraient également admettre, que les produits sidérurgiques chinois sont beaucoup plus compétitifs que ceux produits en Europe, estime Li Xinchuang, président de l'Institut de Chine pour la planification et la recherche de l'industrie métallurgique.

En février, les législateurs européens ont lancé trois enquêtes anti-dumping à l'encontre des produits sidérurgiques chinois et imposé de nouvelles taxes à l'importation, sous la pression du secteur sidérurgique, rapportait en mars l'agence Reuters.

En 2015, les importations européennes de produits métallurgiques chinois ont atteint les 5,38 milliards d'euros, enregistrant une augmentation de 17,9 % par rapport à 2014, selon les données de la Direction générale du commerce de la Commission européenne. Ces importations comptent pour 1,5 % du total des importations en provenance de Chine.

Pour Xu Hongcai, les législateurs européens devraient améliorer les mécanismes de dialogue avec les représentants chinois, plutôt que d'accuser la Chine du faire du dumping sur ses produits, afin de trouver des solutions plus réalistes à la question de surcapacité et d'éviter que le protectionnisme ne « mettent à mal le commerce entre la Chine et l'UE ».