La Chine adopte la loi sur la charité

Par : Norbert |  Mots clés : Chine, charité, loi
French.china.org.cn | Mis à jour le 16-03-2016

La loi sur les oeuvres caritatives a été approuvée mercredi par les législateurs chinois avec 2.636 des voix, soit 92,49% du total.

Cette nouvelle loi, adoptée lors de la session parlementaire annuelle et qui entrera en vigueur en septembre, assouplit les restrictions sur la collecte de fonds et les activités des groupes caritatifs, promet des avantages fiscaux pour les activités de bienfaisance et renforce la supervision de leur gestion interne.

La loi précise la façon dont les organismes caritatifs doivent être enregistrés et offre aux oeuvres caritatives agréées une plus grande liberté dans leurs activités.

A l'heure actuelle, seules quelques associations caritatives sont autorisées à lever des fonds.

Suivez China.org.cn sur Twitter et Facebook pour rejoindre la conversation.
Source: Agence de presse Xinhua
Les dernières réactions            Nombre total de réactions: 0
Sans commentaire.
Voir les commentaires
Votre commentaire
Pseudonyme   Anonyme
Retournez en haut de la page