Chine : des procureurs portent plainte contre un département environnemental

Par : LIANG Chen |  Mots clés : Chine, loi, procureur
French.china.org.cn | Mis à jour le 21-12-2015

Des procureurs de la province chinoise du Shandong (est) ont déposé plainte contre un département chargé de la protection de l'environnement du niveau de district. Il s'agit de la première affaire d'intérêt public entre des procureurs et l'administration, selon le Parquet populaire suprême (PPS).

Le département environnemental de Qingyun est accusé d'avoir commis des "actes illégaux" lors du contrôle d'une entreprise de traitement d'eaux usées et d'avoir "manqué à son devoir" même après une alerte, a déclaré lundi le PPS dans un communiqué.

La plainte a été déposée après une enquête menée par le Parquet populaire du district de Qingyun à l'encontre d'une entreprise de traitement d'eaux usées ne possédant pas les installations nécessaires pour la protection environnementale, selon le communiqué.

Malgré l'irritation des habitants et la pression du Comité du Parti communiste chinois du niveau de district, le département n'a pas fait son devoir de superviseur et n'a imposé que des sanctions administratives nominales.

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Source: Agence de presse Xinhua
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