Un tribunal supérieur coopère avec Alibaba pour rendre des jugements sur Internet

Par : Sofia |  Mots clés : Chine, tribunal, internet
French.china.org.cn | Mis à jour le 24-11-2015

Alibaba coopère avec le Tribunal populaire supérieur de la province du Zhejiang (est de la Chine) pour lancer un tribunal sur Internet visant à juger les différends relatifs au commerce électronique.

Le tribunal se spécialise dans les différends sur le commerce électronique, le droit d'auteur et les services financiers sur Internet. Toutes les procédures, du lancement des poursuites au verdict, peuvent se faire sur le site Internet www.yuncourt.com.

Durant la phase d'essai du tribunal qui a débuté fin août, celui-ci a reçu 406 affaires, dont huit ont été résolues, 58 sont en médiation, 22 font l'objet d'enquêtes et 115 sont en révision.

Le tribunal peut recourir aux mégadonnées d'Alibaba pour améliorer son efficacité dans les affaires liées au commerce électronique. Cela renforce aussi la transparence en évitant les erreurs et les contradictions dans les verdicts, indique Xu Jie, chef adjoint du Tribunal populaire supérieur du Zhejiang.

Alibaba coopère également avec ce tribunal dans les enchères judiciaires depuis 2012. Au cours des neuf premiers mois de l'année, les tribunaux du Zhejiang ont mis aux enchères 11.000 articles pour une valeur de 23,7 milliards de yuans (environ 3,7 milliards de dollars) sur Taobao.com, la plus grande plate-forme de commerce électronique et une filiale d'Alibaba, économisant 500 millions de yuans de commission.

Un millier de tribunaux chinois effectuent des enchères sur Taobao.com.

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Source: Agence de presse Xinhua
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