La Chine défend sa sécurité nationale dans le respect de la loi

Marc Dutertre, avocat à la retraite à Chenonceau (France), nous a demandé : « La loi sur la sécurité nationale récemment publiée par le gouvernement chinois est dépeinte par des médias occidentaux comme un outil terrible de l'État destiné à contrôler l'opinion publique, l'Internet, les médias et les données personnelles. Les décrets d'application de cette loi sont-ils publiés ? Quelles garanties offre-t-elle pour les libertés publiques, l'Internet, les médias et les données personnelles ? »

Le 1^er juillet 2015, le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) a approuvé la nouvelle loi sur la sécurité nationale. La question de cet avocat retraité manifeste bien sa sensibilité professionnelle.

La nouvelle loi sur la sécurité nationale répond aux exigences de la doctrine de sécurité nationale de la Chine et s'adapte à la nouvelle situation du pays.

D'après les dispositions du second article de cette nouvelle loi, la sécurité nationale se définit non seulement par l'exercice du pouvoir de l'État, la garantie de la souveraineté nationale, de l'unité nationale, de l'intégrité du territoire, le bien-être du peuple assuré, la poursuite du développement socio-économique et les autres intérêts vitaux du pays préservés, l'absence de menaces venant de l'intérieur ou de l'extérieur du pays, mais aussi par la capacité d'assurer cette sécurité dans la durée.

Certains médias occidentaux trouvent trop vague la définition qu'offre la Chine de sa sécurité nationale. Une accusation que réfute Zheng Shuna, directrice adjointe de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'APN. Sans nier qu'il puisse y avoir des nuances entre les définitions des divers pays sur la sécurité nationale, leur esprit essentiel est le même. Ainsi il est tout à fait naturel que la loi sur la sécurité nationale élaborée par la Chine vise à sauvegarder les intérêts fondamentaux du pays. Quels sont les intérêts fondamentaux de la Chine ? On peut trouver des explications détaillées dans le livre blanc intitulé Le développement pacifique de la Chine publié au mois de septembre 2011, et elles sont réaffirmées dans la nouvelle loi sur la sécurité nationale. D'après Mme Zheng, la définition que propose la Chine de sa sécurité nationale est aussi précise que celle des autres pays.

Cependant, certains médias occidentaux ont questionné cet article, estimant qu'il est susceptible de nuire aux activités des entreprises étrangères. Sur cette question, un article de Li Zhong, professeur à l'Institut du droit de l'Académie des sciences sociales de Chine, fournit une réponse indirecte. Dans son article, l'auteur estime que c'est une grande innovation de la part de la Chine qui lance le concept de souveraineté du cyberespace. À l'ère d'Internet, le territoire national présente désormais une structure à cinq dimensions : terrestre, maritime, aérien, spatial et cyberespace, ce qui implique par analogie la souveraineté du cyberespace. Ces dernières années, la sécurité du cyberespace s'est vue menacée, les incidents graves se sont multipliés, comme le programme Prism ou les révélations de WikiLeaks et la divulgation massive d'informations personnelles des internautes. Face à ce phénomène, la plupart des pays ont placé quelques sites d'Internet sous contrôle souverain, contraignant et régularisant les comportements sur les sites concernés. Dans sa nouvelle loi sur la sécurité nationale, la Chine a établi son concept de souveraineté du cyberespace, une occasion de construire un système de garantie de la sécurité d'Internet, et de participer à la coopération internationale sur la gouvernance d'Internet.

« Sur le principe du respect et de la confiance mutuels, la Chine souhaite, par des efforts conjoints avec les autres pays, renforcer la collaboration internationale visant au respect de la souveraineté d'Internet, sauvegarder la cyber-sécurité, et construire un cyberespace pacifique, sécurisé, ouvert et coopératif, mais aussi établir un système de contrôle multilatéral, démocratique et transparent d'Internet. Notre attitude est accueillante pour les entreprises étrangères qui développent leurs affaires en Chine dans le respect des lois et fournissent des services conformes à la loi », conclut Zheng Shuna.

La question est de savoir si cette nouvelle loi sur la sécurité nationale restreint les droits et les libertés du peuple ? Telle est en tout cas l'inquiétude que dit éprouver le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme. Ces craintes me font douter s'il a lu sérieusement cette loi. En effet, le premier article souligne la nécessité de protéger les intérêts fondamentaux du peuple, et le second déclare le bien-être du peuple comme l'un des éléments importants de la sécurité nationale, le troisième définit la sécurité du peuple comme l'objectif des activités relevant de la sécurité nationale, et enfin le septième article stipule le respect et la garantie des droits de l'homme, ainsi la protection des droits et de la liberté du peuple par la loi.

Pour en revenir aux soucis de notre lecteur français, je voudrais lui répondre que la Chine déploie des efforts pour édifier l'État de droit, et que la gouvernance de l'État en vertu de la loi réunit un large consensus populaire. L'opinion publique possède aujourd'hui une forte conscience du principe de primauté du droit et du concept des droits individuels. Dans ce contexte, l'application de la nouvelle loi sur la sécurité nationale respectera sans aucun doute les procédures légales, et une série de mesures d'application et de détails d'exécution seront successivement publiés. Les chances que cette loi sera détournée de son objectif sont quasi-nulles, ce qui garantit que les droits du citoyen seront sauvegardés.

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