Chine : sévères peines requises dans le cadre de la nouvelle loi sur la sécurité alimentaire
French.china.org.cn | Mis à jour le 05-08-2015
La cour suprême chinoise a exigé de lourdes peines pour les personnes enfreignant les lois en matière de sécurité sanitaire des aliments, qui entreront en vigueur le 1er octobre.
La Cour populaire suprême a publié mercredi une circulaire soulignant que ceux qui vendaient en ligne des aliments par l'intermédiaire de leurs propres sites Internet devaient être considérés comme entièrement responsables. Quant à ceux qui vendaient sur des marchés, louaient des échoppes ou organisaient des foires mais avaient failli dans leurs obligations légales, ils devaient être tenus solidairement responsables si les droits et les intérêts des consommateurs étaient violés.
La circulaire a également appelé à une indemnisation rapide pour les consommateurs.
Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) a adopté en avril un amendement à la Loi sur la sécurité alimentaire de 2009.
La loi révisée introduit des peines civiles, administratives et criminelles plus sévères pour les contrevenants et leurs gérants. Les contrevenants pourraient faire face à des amendes allant jusqu'à 30 fois la valeur de leurs produits, contre 10 fois auparavant.
L'amende prévoit des sanctions pour les propriétaires de sites de production qui ferment les yeux sur les activités illégales sur les lieux, et pour les fournisseurs qui vendent des ingrédients illégaux aux producteurs, sachant qu'ils seront ajoutés à la nourriture. Ils peuvent voir leurs revenus saisis, et être condamnés à une amende.
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