Chine : un nouveau projet de loi sur la cybersécurité soumis à l'opinion publique
French.china.org.cn | Mis à jour le 09-07-2015
Les autorités législatives chinoises ont publié un projet de loi sur la cybersécurité qui a été soumis à l'opinion publique en début de semaine.
L'Assemblée populaire nationale (APN) a en effet indiqué que le texte de loi était disponible dans son intégralité sur son site officiel depuis lundi, et que le public avait jusqu'au 5 août pour exprimer son opinion et soumettre des propositions.
Un millier de propositions avaient déjà été déposées sur le site mercredi soir.
Le projet de loi, qui vise à « sauvegarder la souveraineté du cyberespace et la sécurité nationale », a été présenté aux législateurs du pays pour une première lecture lors de la session bimestrielle du Comité permanent de l'APN, qui a eu lieu du 24 juin au 1er juillet.
A travers 68 articles, le projet de loi propose la création de certains mécanismes destinés à garantir la sécurité, le fonctionnement et les informations des produits et services de l'internet, ainsi que des données relatives au réseau.
Le projet prévoit encore de protéger les infrastructures principales de stockage de données et entend renforcer la protection des données personnelles contre le piratage, les fuites et toute autre utilisation illégale.
Les services du Conseil des affaires d'Etat œuvrant dans le domaine de la sécurité informatique mettront par ailleurs en place des systèmes de contrôle, d'alerte et de notification, ainsi qu'un mécanisme d'intervention d'urgence, peut-on lire dans le projet de loi.
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