Texte intégral: Rapport sur l'exécution du budget de 2014 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2015 (7)

Politiques des dépenses principales:

L'éducation. Nous appliquerons la deuxième phase du plan d'action triennal pour l'enseignement préscolaire. Nous continuerons de concentrer nos efforts sur les régions pauvres et les écoles en déficit d'excellence en encourageant les instances locales à augmenter leurs investissements dans la construction, dans les villages pauvres, d'écoles primaires et secondaires accueillant des pensionnaires, dans l'agrandissement et l'aménagement d'écoles ayant des classes surchargées dans les bourgs et les districts et dans l'amélioration des installations auxiliaires des écoles primaires et secondaires, et ce, afin d'améliorer de manière générale les conditions matérielles des établissements de l'enseignement obligatoire en déficit d'excellence. En vertu du système national d'aide aux études, nous porterons de 1.500 à 2.000 yuans le montant annuel par élève des bourses d'études nationales pour les lycées d'enseignement général et professionnel. Nous poursuivrons le plan d'amélioration de la qualité de l'enseignement professionnel moderne, encouragerons les gouvernements locaux à accélérer la mise au point du système de subvention aux établissements de l'enseignement supérieur professionnel en fonction du nombre d'élèves. Nous octroierons, à partir du budget central, des primes et des subventions aux instances locales d'après leurs investissements, leurs réformes, leur développement et leur système d'allocations. Nous perfectionnerons la politique de financement des établissements de l'enseignement supérieur relevant des autorités centrales, répartissant de façon plus adéquate les coûts de formation, afin de favoriser leur développement intensif plutôt qu'extensif et la formation de talents inventifs. Nous encouragerons le développement des établissements de l'enseignement supérieur relevant des autorités locales en les aidant à améliorer leurs performances et à se doter d'atouts solides. Nous promouvrons la coopération et la communication internationales sur le plan éducatif.

La recherche. Nous poursuivrons notre stratégie du développement par l'innovation. Nous continuerons la réforme de la gestion des plans de recherche (projets spéciaux, fonds, etc.) soutenus par les finances centrales, promouvrons l'optimisation et l'intégration des plans dans ce domaine, établirons une plateforme d'État publique unifiée pour faciliter leur gestion et mettrons en place des dispositifs d'intégration de tous les maillons de la chaîne organisationnelle. Nous améliorerons et renforcerons la gestion des projets de recherche ainsi que des fonds débloqués à cette fin. Nous injecterons de nouveaux moyens dans le Fonds national d'orientation de l'application industrielle des innovations scientifiques et techniques et encouragerons la participation des fonds non publics et du capital financier dans ce domaine. Nous mettrons sur pied un fonds d'orientation des investissements vers la création d'entreprises dans les industries émergentes, qui profitera principalement aux entreprises innovantes en phase de création et de postcréation. Nous favoriserons l'innovation et la création d'entreprises et la montée en gamme des industries grâce à l'effort commun du gouvernement et des investisseurs publics et non publics. Afin de favoriser le partage des ressources de la recherche, nous allons subventionner un certain nombre d'infrastructures importantes et de grands équipements de recherche scientifique après leur ouverture réussie à un public averti. Nous améliorerons le système de dotation des institutions de recherche de l'échelon central. En consacrant davantage de crédits à la recherche fondamentale, nous promouvrons le renforcement des capacités d'innovation originale. Nous soutiendrons la marche accélérée des grands projets nationaux de recherche spécialisée. Nous perfectionnerons la politique des achats publics visant à encourager l'innovation en donnant la priorité aux achats de produits innovants. Nous mettrons en place un dispositif expérimental de subvention aux grosses installations techniques en phase de démarrage, de manière à réduire les risques.

La protection sociale et l'emploi. Nous relèverons une nouvelle fois de 10% les pensions de base des retraités des entreprises. En mettant l'accent sur le principe de l'équilibre actuariel, nous améliorerons le système de l'assurance vieillesse de base associant les contributions sociales et les cotisations individuelles et chercherons à combler les failles de ce système en vue d'une meilleure mise en valeur de ces fonds.

Nous établirons le système de la pension de vieillesse de base du personnel des organismes d'État et des établissements publics (les établissements cotiseront 20% du salaire brut et les assurés 8% de leur salaire de référence), qui sera complété par un système d'épargne retraite (les établissements cotiseront 8% du salaire brut et les assurés 4% de leur salaire de référence), et modulerons les salaires de base du personnel des organismes d'État et des établissements publics. Nous mettrons en parallèle le système de fonctions et le système de grade hiérarchique des fonctionnaires dans les organismes en dessous du district. Nous parachèverons la régularisation des indemnités et des allocations versées aux fonctionnaires, appliquerons le système du salaire au mérite aux établissements publics et chercherons à établir un système d'indemnités supplémentaires dans certaines régions.

Nous renforcerons notre soutien aux moyens de subsistance des personnes démunies, appliquerons dans tout le pays le système de l'assistance d'urgence, veillerons à assurer le minimum vital des citadins et des paysans et ajusterons en temps opportun les pensions et les allocations accordées aux militaires invalides et aux familles de militaires et d'autres agents de l'État morts en service commandé.

Nous optimiserons la structure des dépenses consacrées à l'emploi. Nous poursuivrons le plan favorisant l'emploi des diplômés universitaires et le plan encourageant les étudiants à créer leur propre entreprise. Nous veillerons en particulier sur les groupes qui ont de grosses difficultés pour trouver un emploi tels que les travailleurs ruraux en voie de reconversion. Afin de stabiliser l'emploi, nous améliorerons la politique de subvention à certaines entreprises par la caisse de l'assurance chômage. Nous abaisserons aussi le taux de cotisation des entreprises. Nous améliorerons nos services dans ce domaine.

Les services médicaux et sanitaires. Pour promouvoir leur réforme générale, nous augmenterons nos investissements aux services de santé publique et aux hôpitaux publics. Nous porterons de 35 à 40 yuans le montant annuel par personne de la subvention aux services de santé publique de base et le fonds supplémentaire affecté aux régions rurales sera entièrement utilisé pour payer les services sanitaires de base offerts par les médecins de village. Nous accroîtrons notre soutien à la prévention et au traitement des maladies graves. Nous étendrons la réforme générale des cliniques publiques à tous les districts, lesquels recevront par ailleurs une subvention du budget central de 3millions de yuans chacun. Nous étendrons le champ d'application de la réforme des hôpitaux publics dans les villes. Nous promouvrons la formation régulière des internes en accordant à chacun une subvention annuelle de 30.000 yuans.

Nous améliorerons le système d'assurance maladie de base des habitants des villes et des campagnes en portant de 320 à 380 yuans par personne le montant annuel de la subvention destinée à financer le nouveau régime de la mutuelle médicale rurale et le régime d'assurance maladie de base des citadins. Parallèlement, le montant annuel par personne des cotisations individuelles passera de 90 à 120 yuans. Nous introduirons dans tout le pays un régime d'assurance contre les maladies graves et élèverons adéquatement le niveau de financement.

L'agriculture. Les finances publiques continueront de soutenir la stratégie de développement durable de l'agriculture écologique. Les expériences pilotes visant à dépolluer et restaurer les terres contaminées par des métaux lourds et à remédier à la surexploitation des nappes phréatiques seront poursuivies sur une plus grande échelle. Elles favoriseront l'ameublissement profond et soigné, les pratiques culturales qui n'endommagent pas les sols, et l'utilisation des chaumes pour l'amendement. Les districts gros producteurs de céréales, de semences et d'oléagineux recevront un soutien financier accru, et les mécanismes de compensation financière appliqués aux principales régions de production céréalière seront parachevés. Les finances centrales soutiendront également la mise en place d'installations terminales assorties pour l'hydraulique agricole et les gros ouvrages hydrauliques. Une aide financière plus élevée sera accordée à l'exploitation agricole polyvalente et à l'aménagement de champs de cultures répondant à des critères élevés.

La politique de subventions agricoles sera améliorée. Celles-ci devront viser des objets concrets et bien ciblés, et être utilisées de façon optimale et efficace. Le mode d'opération consistant à réajuster le prix cible du coton et du soja sera revu et amélioré. Les exploitations d'une certaine envergure continueront d'être encouragées. Les expériences pilotes visant à renouveler la gestion et l'organisation des coopératives agricoles et à promouvoir les services à la production agricole tout au long de sa chaîne seront lancées. Nous promouvrons un développement intégré des secteurs primaire, secondaire et tertiaire dans les régions rurales. La politique financière et les assurances agricoles dans les campagnes seront améliorées, et davantage de capitaux privés seront orientés vers l'agriculture moderne. (à suiv