Texte intégral: Rapport sur l'exécution du budget de 2014 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2015 (5)

Dépenses pour les transports et les communications: 426,98 milliards de yuans (+3,3%, soit 98,3% du montant prévu). Dépenses consacrées à la gestion des réserves de céréales, d'huiles végétales et d'autres produits: 153,975 milliards de yuans (+21,6%, soit 110,5% du montant prévu). Le dépassement des prévisions est surtout dû au fait que le montant des crédits débloqués pour couvrir les frais et intérêts réels relatifs au stockage de céréales dans les magasins nationaux ainsi qu'à l'achat du riz non glutineux et du maïs du Nord-Est a été supérieur à la somme prévue. Dépenses destinées à la défense nationale: 808,288 milliards de yuans (+12,2%, soit 100% du montant prévu). Dépenses consacrées à la sécurité publique: 212,027 milliards de yuans (+9,7%, soit 103,4% du montant prévu). Dépenses pour les services publics généraux: 125,134 milliards de yuans (+3,1%, soit 100,5% du montant prévu).

3)Exécution des restitutions fiscales et des transferts de paiements par les instances centrales au profit des instances locales

Le montant total des restitutions fiscales et des transferts de paiements au profit des instances locales a atteint 5.160,445 milliards de yuans (+7,5%, soit 99,5% du montant prévu). Sur cette somme, les transferts de paiements spéciaux ont été de 1.894,072 milliards de yuans et les transferts de paiements courants, de 2.756,739 milliards de yuans. Ces derniers représentent 59,3% du montant total des transferts de paiements, soit une hausse de 2,2 points par rapport à l'année précédente.

2.Exécution du budget des fonds gouvernementaux

En 2014, les recettes nationales des fonds gouvernementaux se sont chiffrées à 5.409,338 milliards de yuans, et les dépenses nationales de ces mêmes fonds, à 5.138,775 milliards de yuans.

Les recettes des fonds gouvernementaux des instances centrales ont atteint 409,751milliards de yuans (-3,3%, soit 98,3% du montant prévu). Si l'on y ajoute 90,713 milliards de yuans reportés de l'exercice précédent, le montant des recettes des fonds gouvernementaux des instances centrales en 2014 s'est élevé à 500,464 milliards de yuans. Quant aux dépenses des fonds gouvernementaux des instances centrales, elles se sont établies à 431,954 milliards de yuans (+3,4%, soit 86,8% du montant prévu). Sur ce chiffre, 296,392 milliards de yuans ont été dépensés à l'échelon central et 135,562 milliards de yuans octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. Un montant de 68,51 milliards de yuans provenant des fonds gouvernementaux des instances centrales est à reporter à l'exercice suivant.

Les recettes des fonds gouvernementaux provenant des instances locales se sont établies à 4.999,587 milliards de yuans, soit une augmentation de 4,1%. Sur ces recettes, 4.260,59 milliards de yuans provenaient de la cession des droits d'occupation de terrains publics. Si l'on y ajoute 135,562 milliards de yuans alloués par les fonds gouvernementaux des instances centrales à titre de transferts de paiements, les recettes des fonds gouvernementaux au niveau local ont totalisé 5.135,149 milliards de yuans. Quant aux dépenses des fonds gouvernementaux des instances locales, elles se sont chiffrées à 4.842,383 milliards de yuans, soit une hausse de 1,4%. Sur ce montant, les dépenses financées par la cession des droits d'occupation de terrains publics se sont établies à 4.120,245 milliards de yuans.

3.Exécution du budget d'exploitation du capital public

En 2014, au niveau national, les recettes provenant de l'exploitation du capital public se sont chiffrées à 202,344 milliards de yuans; et les dépenses à ce chapitre, à 199,995 milliards de yuans.

Le montant des recettes provenant de l'exploitation du capital public central s'est chiffré à 141,091 milliards de yuans (+33,3%, soit 98,9% du montant prévu). En y ajoutant 15,219 milliards de yuans reportés de l'exercice précédent, l'on arrive au chiffre de 156,31 milliards de yuans pour le total des recettes. Le montant des dépenses financées par l'exploitation du capital public central s'est établi à 141,912 milliards de yuans (+45,1%, 89,9% du montant prévu). Sur ce montant, 18,4 milliards de yuans (+183,1%) ont été reportés sur le budget général pour soutenir la protection sociale et d'autres activités liées étroitement au bien-être de la population. Une somme de 14,398 milliards de yuans provenant de l'exploitation du capital public central est à reporter à l'exercice suivant.

Les recettes provenant de l'exploitation du capital public local ont été de 61,253 milliards de yuans, et les dépenses financées par l'exploitation du capital public local, de 58,083 milliards de yuans. L'excédent des recettes sur les dépenses est à reporter sur l'exercice suivant.

4.Exécution du budget des fonds de la sécurité sociale

En 2014, les recettes du fonds national de la sécurité sociale ont atteint 3.918,646 milliards de yuans, soit 104% du montant prévu. Sur ce chiffre, 2.910,41 milliards de yuans provenaient des cotisations de la sécurité sociale et 844,635 milliards de yuans du Trésor public à titre de subventions. Les dépenses du fonds national de la sécurité sociale se sont chiffrées à 3.366,912 milliards de yuans, soit 103,3% du montant prévu. Le compte présente un solde positif de 551,734 milliards de yuans pour l'exercice 2014 et un surplus accumulé de 5.040,876 milliards de yuans à la fin de l'exercice.

De manière générale, on peut dire que la réalisation du budget de 2014 s'est caractérisée par sa régularité. En même temps, nos efforts pour réformer et développer les finances publiques ont donné de nouveaux résultats. Ces succès, nous les devons non seulement aux décisions scientifiques et à la ferme direction du Comité central du Parti et du Conseil des affaires d'État, mais aussi au contrôle, au conseil et au soutien énergique de l'Assemblée populaire nationale, du Comité national de la CCPPC et de leurs députés et membres, de même qu'aux efforts conjugués et acharnés des instances locales, des différentes administrations et de tout notre peuple multiethnique.

Ces succès ne doivent cependant pas nous rendre aveugles aux problèmes et aux difficultés qui ont surgi dans le fonctionnement des finances publiques: sous le système fiscal existant, à la suite du ralentissement de la croissance économique et de la diminution continue de l'IPP, l'accroissement des recettes budgétaires s'est considérablement ralenti, manifestant une nette tendance à la décélération, tandis que la proportion des recettes non fiscales a augmenté excessivement. Vu la rigidité structurelle de la dépense, sa tendance à croître continuellement, son ordonnancement souvent peu scientifique et le caractère assez fragmentaire des politiques qui s'y rapportent, si nous n'approfondissons pas nos réformes, la situation deviendra intenable, et nos finances publiques seront confrontées à des pressions écrasantes à moyen et long terme. Les risques latents de toutes sortes deviennent de plus en plus manifestes; si les dettes des instances locales présentent des risques maîtrisables dans l'ensemble, il sera néanmoins extrêmement malaisé de résorber complètement les risques financiers qui y sont liés. Par ailleurs, on constate qu'au fur et à mesure de leur mise en œuvre, les réformes financières et fiscales se sont heurtées de plein front aux vieilles routines et habitudes mentales, si bien que leur "atterrissage" ne se fait pas sans difficulté. Comme certain relâchement règne dans l'observation de la discipline financière et économique, et que les lois et les règlements financiers et économiques ne sont pas toujours respectés comme il le faudrait, des fuites et des évasions fiscales se produisent parfois dans l'exécution du budget, et le caractère réglementaire, la sécurité et l'efficacité de l'emploi des fonds laissent à désirer. Nous devons accorder la plus grande importance à ces problèmes et prendre des mesures efficaces afin de les résoudre. (à suiv