Texte intégral du Rapport sur l'exécution du plan de développement économique et social (8)

uxièmement, assurer la croissance régulière de l' investissement. Pour 2015, les investissements en biens immobilisés devraient progresser de 15%. (1)Augmenter les investissements efficaces en recourant à divers moyens. Il faut procéder à une planification d' ensemble des fonds budgétaires consacrés au développement et mobiliser le plus possible les fonds privés pour assurer le bon déroulement et l' achèvement des projets prioritaires prévus dans le XIIePlan quinquennal et lancer un nouveau lot de projets clés. Ces projets sont: la construction de chemins de fer et de routes dans le Centre et l' Ouest; l' aménagement de voies fluviales; la construction des infrastructures destinées à assurer l' extension du réseau informatique et l' acheminement de l' électricité, du pétrole et du gaz; l' approvisionnement en énergies propres, en pétrole, en gaz et en minerais; les projets agricoles tels que la construction d' ouvrages hydrauliques et l' aménagement de champs à hautes performances; l' innovation scientifique et technique et la montée en gamme des industries; les projets destinés à améliorer les conditions de vie de la population tels que la rénovation des quartiers vétustes et des maisons délabrées et la construction des canalisations souterraines dans les villes; les projets d' économies d' énergie, de protection de l' environnement et de réhabilitation des écosystèmes. Ces projets visent à combler des lacunes certaines et contribuent à la restructuration économique et à l' accroissement de l' offre de produits et de services publics. Ils revêtent un intérêt général, fondamental et stratégique, et leur portée dépasse l' horizon limité du présent. (2)Rénover les mécanismes destinés à relancer les investissements privés. Nous optimiserons les modes de soutien budgétaire aux secteurs concurrentiels: les soutiens, au lieu d' être versés directement, pourront prendre la forme d' un fonds d' investissement créé et constitué avec la participation des capitaux privés. Nous encouragerons activement les investisseurs privés à créer des fonds de placement industriel et des fonds de placement en actions. En même temps, nous modifierons les modalités de l' investissement public, en donnant des subsides à l' investissement ou en alimentant les fonds d' investissement, pour activer la participation du capital privé à la construction des projets prioritaires. (3)Mettre pleinement en valeur le rôle d' entraînement des fonds d' investissement figurant au budget. En 2015, le montant des investissements inscrits au budget central devrait atteindre 477,6milliards de yuans. Cette somme profitera principalement aux tâches et activités suivantes: la construction d' ouvrages hydrauliques agricoles, de chemins de fer dans le Centre et l' Ouest, ainsi que d' autres infrastructures importantes; la construction de logement social; la reconstitution des écosystèmes; l' amélioration des conditions de vie de la population; et le développement des anciennes bases révolutionnaires, des régions peuplées d' ethnies minoritaires, des régions frontalières et des régions pauvres. Nous diminuerons les aides aux projets caractérisés par la dispersion et la présence de nombreux sous-projets à financement limité. Nous ne soutiendrons plus les projets ordinaires dans les secteurs concurrentiels. Enfin, l' utilisation des aides fera l' objet d' une surveillance et d' une gestion renforcées.

II)Accélérer la réforme du système économique. Tous les projets de réforme déjà rendus publics devront être concrétisés et menés à bon terme, et il faut qu' ils se déroulent de manière coordonnée. Sur la base d' un traitement judicieux des rapports entre le gouvernement et le marché, nous accélérerons la mise en place d' un marché unifié, ouvert et caractérisé par une concurrence ordonnée, et continuerons à lancer des mesures permettant de dynamiser le marché et de libérer sa vitalité, afin que les nouveaux dividendes de la réforme soient transformés en nouveaux moteurs de notre développement.

Premièrement, faire progresser la conduite des affaires publiques dans le strict respect de la légalité. Nous élaborerons et améliorerons des lois et règlements concernant la planification du développement, la gestion de l' investissement, la gestion de la terre, les ressources énergétiques et minières, la sûreté économique, etc. Cette législation devrait permettre de consolider et pérenniser les résultats des réformes réussies. Nous perfectionnerons le mécanisme de participation du public, de consultation de spécialistes, d' évaluation des risques, d' examen de la légalité et de décision collective après mûre délibération avant que toute décision importante ne soit prise. Nous établirons un système de critères encadrant le pouvoir de discrétion, notamment en ce qui concerne les approbations et les sanctions administratives. Nous ferons davantage d' efforts pour rendre plus transparentes les affaires administratives. Nous renforcerons la surveillance et les contrôles sur tous les pouvoirs.

Deuxièmement, approfondir la réforme du système d' approbation administrative. Nous continuerons à simplifier les procédures et à décentraliser les pouvoirs, en procédant à un réexamen général des approbations non administratives. Nous supprimerons massivement les approbations préliminaires, et assainirons et normaliserons les services intermédiaires. La réforme du système d' enregistrement commercial sera menée en profondeur. Les contrôles pendant et après seront renforcés. Une liste négative d' accès au marché sera constituée. La liste des pouvoirs et celle des responsabilités de chaque gouvernement provincial seront rendues publiques. Nous prêterons une plus grande attention à l' interaction verticale et à la coordination horizontale des différentes mesures de réforme.

Troisièmement, mener en profondeur la réforme des entreprises publiques et des actifs de l' État et promouvoir le développement de l' économie non publique. Nous mettrons au point des directives d' orientation pour l' approfondissement de la réforme des entreprises publiques par catégories. Les entreprises publiques accéléreront l' abandon de leurs services à vocation sociale et le règlement de leurs problèmes historiques. Nous réformerons et perfectionnerons aussi les mécanismes de motivation et de contrainte des gestionnaires. Par ailleurs, nous mènerons de manière ordonnée la réforme incitant les entreprises publiques à adopter le système économique mixte, et favoriserons la participation de capitaux privés aux projets d' investissement publics. Nous continuerons à renforcer la supervision des biens publics en veillant surtout au contrôle des capitaux, et conduirons de manière accélérée les expériences pilotes de développement des sociétés nationales d' investissement et des sociétés nationales d' opération en capital. La réforme des secteurs de l' électricité, du pétrole et du gaz naturel sera conduite en profondeur. L' environnement institutionnel du développement de l' économie non publique sera amélioré davantage. Grâce à l' ouverture d' un plus large éventail de secteurs aux capitaux privés, nous les conduirons surtout vers les industries de base, les services d' utilité publique en ville, les œuvres sociales et les prestations de services financiers, de manière à mettre en valeur l' énergie et la force créatrice de l' économie non publique.( à suiv