Texte intégral du Rapport sur l'exécution du plan de développement économique et social (1)

oici le texte intégral du Rapport sur l'exécution du plan de développement économique et social en 2014 et sur le projet de plan pour 2015, soumis le 5 mars 2015 à la révision de la troisième session annuelle de la 12e Assemblée populaire nationale (APN). Le rapport a été adopté le 15 mars.

Mesdames et messieurs les députés,

Selon le mandat reçu du Conseil des affaires d' État, nous avons l' honneur de soumettre le présent rapport à l' examen de la 3esession de la XIIeAssemblée populaire nationale. Nous invitons par la même occasion les membres du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois à nous faire part de leurs remarques.

I. COMPTE RENDU D' EXÉCUTION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE 2014

Au cours de l' année écoulée, face à un environnement international complexe et incertain et à de lourdes tâches pour mener à bien la réforme et assurer le développement et la stabilité, le développement économique et social de notre pays a progressé de façon régulière sous la nouvelle normalité. Nous devons ce résultat au travail commun et aux efforts conjoints de toutes les régions et de tous les départements. Le plan de développement économique et social de 2014 approuvé par la 2esession de la XIIeAssemblée populaire nationale a été bien exécuté, et ce grâce à la juste direction du Comité central du Parti et du Conseil des affaires d' État, selon le principe de travail recommandant d' avancer d' un bon pas, mais avec prudence. Conformément à l' idée directrice selon laquelle il faut stabiliser la politique macroéconomique, assouplir la politique microéconomique et prendre comme base la politique sociale, nous avons tout mis en œuvre pour assurer une croissance régulière, en nous appliquant à poursuivre la réforme, à réajuster les structures, à améliorer le niveau de vie de la population et à prévenir les risques. L' exécution du plan a été plutôt satisfaisante.

I)Le contrôle macroéconomique a été renforcé et amélioré, notre économie a connu un développement régulier. Pour que notre économie fonctionne dans des marges raisonnables, nous avons conçu et appliqué de manière originale notre politique de contrôle macroéconomique, en l' améliorant de façon ciblée et structurelle sur la base de l' ajustement des marges d' encadrement de la croissance économique.

Premièrement, nous avons réalisé une croissance économique régulière. En faisant pleinement jouer le rôle fondamental de la consommation, nous avons appliqué des politiques à large spectre pour la stimuler, de sorte que les ventes au détail ont augmenté de 12% et que la consommation de services, notamment dans les domaines de l' informatique et des soins aux personnes âgées, a connu un grand essor. En exploitant le rôle clé de l' investissement, nous avons lancé des projets importants pour préserver les écosystèmes, protéger le milieu naturel, développer les énergies propres et construire des ouvrages hydrauliques agricoles. En même temps, nous avons modifié les mécanismes d' investissement et de financement dans plusieurs domaines importants. Tout cela a provoqué une augmentation de 15,3% des investissements en biens immobilisés dans toute la société, et donné un coup de fouet aux investissements privés, dont la part s' est élevée à 64,1% (investissements des ménages ruraux non inclus). En faisant jouer le rôle pilier de l' exportation, nous nous sommes attachés à stabiliser l' exportation et à élargir l' importation, ce qui a fait progresser de 3,4% le montant global de notre import-export libellé en dollars américains et permis à nos parts de marché dans le monde de poursuivre leur expansion. Le taux de contribution de la consommation finale, de la formation de capital et de l' exportation nette à la croissance économique a atteint 51,2%, 48,5% et 0,3% respectivement. Le PIB a augmenté de 7,4% pour se chiffrer à 63600milliards de yuans.

Deuxièmement, nous avons stabilisé la situation de l' emploi. Nous avons pratiqué une politique de l' emploi plus active. En suivant le principe selon lequel il faut promouvoir l' emploi par la réforme, par la croissance économique et par des mesures politiques pertinentes, nous avons donné la priorité à l' embauche des nouveaux diplômés universitaires et encouragé la création d' entreprise par ces nouveaux arrivants sur le marché du travail, sans négliger pour autant la question de la remise au travail des chômeurs dans les villes, ainsi que des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. Grâce à ces efforts, 13,22millions de nouveaux emplois ont été créés dans les villes, et le taux de chômage enregistré parmi la population urbaine à la fin de l' année 2014 a été de 4,09%.

Troisièmement, la hausse des prix s' est maintenue à un niveau relativement bas. Les prix à la consommation des ménages ont augmenté de 2%. Nous avons renforcé les contrôles sur les prix, de même que l' application de la loi contre les monopoles. Durant l' année écoulée, 25000violations de la législation sur les prix ont été constatées, et le montant total des amendes a atteint 4,47milliards de yuans. Nous avons passé au crible les facturations injustifiées perçues par les banques et d' autres établissements financiers, ce qui a permis d' alléger de plus de 40milliards de yuans les charges des entreprises.

Quatrièmement, les risques budgétaires et financiers ont pu être maîtrisés. Nous avons intensifié et réglementé la gestion des dettes contractées par les administrations locales. Nous avons ainsi revu et classé les dettes existantes, mené des expériences pilotes visant à rendre les administrations locales pleinement responsables de l' émission et du remboursement de leurs obligations, tout en renforçant les dispositifs d' évaluation et de prévision des risques. Nous avons renforcé la surveillance, l' évaluation et le contrôle des risques dans les secteurs qui souffrent de surcapacités de production. Nous avons aussi mieux contrôlé les dettes des administrations locales, les crédits non bancaires et la finance en ligne, de manière à prévenir les risques financiers régionaux et systémiques. Nous avons optimisé les services financiers tout en réajustant et améliorant en temps opportun nos politiques financières concernant le logement, en fonction de l' évolution du marché immobilier.

II)Nous avons approfondi intégralement la politique de réforme et d' ouverture et stimulé le dynamisme du marché. Nous avons mené en profondeur les réformes de l' approbation administrative, de la fiscalité, de la finance, de l' investissement et des prix, accéléré les réformes des secteurs éducatif, médical et sanitaire, ce qui nous a permis d' insuffler un regain de dynamisme à notre développement économique et social.

Premièrement, la réforme du système d' approbation administrative a été approfondie. Les procédures administratives de plus de 246formalités ont été soit supprimées, soit déléguées à des instances inférieures. Cette réforme a surtout touché les secteurs de l' investissement, de la production et de l' exploitation. Elle nous a permis d' atteindre à l' avance notre objectif de réduction d' un tiers des procédures administratives. La réforme du système d' enregistrement commercial s' est poursuivie sur toute la ligne, et on a dénombré 12,93millions d' acteurs du marché nouvellement enregistrés.

Deuxièmement, la réforme budgétaire, fiscale et financière s' est poursuivie activement. Un plan de réforme budgétaire et fiscale a été élaboré et exécuté. Les expériences pilotes de remplacement de la taxe sur le chiffre d' affaires par la TVA ont été étendues aux secteurs du transport ferroviaire, de la poste et des télécommunications. La taxation des ressources houillères est passée du régime spécifique au régime ad valorem. Les règles sur l' achat public de prestations de services ont été promulguées. La marge de flottement vers le haut des taux d' intérêt des dépôts bancaires a été élargie, et les options d' échéances et de types de dépôts ont été simplifiées. Le taux de change du yuan a bénéficié d' une plus grande marge de flottement, ce qui lui a permis de connaître des variations plus amples dans les deux sens. Nous avons ouvert de manière ordonnée le marché financier à de nouveaux acteurs, et l' ouverture prévue de cinq nouvelles banques privées a été approuvée. L' interconnexion des bourses de Shanghai et de Hong Kong a été mise au banc d' essai. L' utilisation du yuan dans le commerce et l' investissement transfrontaliers a pris de l' ampleur.( à suivre)