Texte intégral du Rapport sur l'exécution du plan de développement économique et social (2)

Troisièmement, nous avons réalisé de nouvelles avancées dans la réforme du système d' investissement. Des progrès considérables ont été accomplis dans la réforme de la procédure de ratification des projets. Nous avons procédé à une nouvelle révision du catalogue des investissements réglementés: en deux ans, le nombre de projets d' investissement soumis à l' examen et à l' approbation au niveau gouvernemental ou ministériel a diminué de 76%. S' agissant des projets d' investissement étrangers, comme le régime de l' approbation complète a été remplacé par une procédure d' enregistrement général, accompagnée d' une approbation dans certains cas limités, plus de 95% de ceux-ci ont démarré après un enregistrement ordinaire. Tous les projets d' investissement chinois à l' étranger, à l' exception de ceux dans certains pays, régions et secteurs sensibles, soit moins de 2% du total, ont été exemptés de l' obligation de ratification et ont été enregistrés en ligne. Nous avons présenté un plan de travail consistant à supprimer certaines formalités d' approbation administrative et à réglementer les services intermédiaires. Il prévoit, en outre, la mise en place sur la Toile d' un système d' approbation simultanée des projets d' entreprise. Nous avons émis des instructions encourageant la participation privée au financement et à l' investissement dans les secteurs clés. La réforme du système d' investissement et de financement dans le domaine de la construction de voies ferrées a bien avancé.

Quatrièmement, un plus grand effort a été fait pour réformer les prix. La taxation des prix de 50catégories de produits ou services a été supprimée. Cette mesure touche notamment plus de 700médicaments à bas prix figurant dans le catalogue des médicaments couverts par l' assurance maladie, les services médicaux des établissements privés, et les services des télécommunications. En ce qui concerne le fret ferroviaire, on est passé du régime de la taxation à celui de la recommandation, mais des plafonds ont été fixés. En même temps, le tarif unique du fret ferroviaire d' État a été revu une nouvelle fois à la hausse. La tarification des billets d' avion des lignes intérieures est désormais fixée par les transporteurs aériens conformément aux règles de fixation des prix établies par le gouvernement, au lieu d' être approuvée obligatoirement par celui-ci. Nous avons lancé des expériences pilotes de réforme concernant les prix cibles du coton dans le Xinjiang et du soja dans le Nord-Est et en Mongolie intérieure. La réforme expérimentale de la tarification de l' acheminement d' électricité par les réseaux de transport et de distribution a été entamée dans la municipalité de Shenzhen et dans l' ouest de la Mongolie intérieure; nous avons poursuivi la tarification graduée de l' eau et du gaz à usage ménager; nous avons réajusté le prix du gaz naturel à usage autre que ménager sur la base du volume vendu l' année précédente.

Cinquièmement, nous avons poursuivi la réforme expérimentale des entreprises publiques. Nous avons mis au point des avis sur la réforme du système de rémunération pour les dirigeants des entreprises gérées par l' autorité centrale. Nous avons mené des expériences pilotes de réforme concernant la reconversion des entreprises de l' échelon central en sociétés d' investissement de capital public, le développement de l' économie de propriété mixte et la mise en place de conseils d' administration normalisés. La fusion et le regroupement des entreprises publiques se sont poursuivis.

Sixièmement, la réforme du domaine social s' est poursuivie dans l' ordre. Des instructions sur la réforme de la gestion des voitures de fonction ont été édictées et appliquées d' abord dans les départements centraux et les organismes d' État. Le programme visant à introduire un système de crédit social a été promulgué. Il améliore le mécanisme de partage d' information sur la crédibilité entre les différents ministères et services et le système de sanction conjointe des comportements malhonnêtes. La mise en œuvre du système d' enregistrement obligatoire des biens immobiliers a bien avancé. La réforme du système d' organisation des examens et de recrutement des élèves s' est poursuivie de manière active. Le plan de réforme du système de l' assurance vieillesse au sein des organismes d' État et des établissements d' intérêt public a été lancé. Un système de règlement intraprovincial du compte d' assurance maladie a été mis au point dans la plupart des provinces; les expériences pilotes de réforme générale des hôpitaux publics de district ont été étendues à plus de 50% des districts (municipalités) du pays.

Septièmement, notre ouverture sur l' extérieur a enregistré de nouveaux succès. Nous avons lancé la stratégie "Ceinture économique et Route maritime" [la ceinture économique de la route de la Soie et la route de la Soie maritime du XXIesiècle]; la construction d' infrastructures facilitant la communication entre la Chine et ses voisins a progressé énergiquement; l' ouverture des zones intérieures et des régions frontalières a été élargie. La zone pilote de libre-échange de Shanghai, qui s' est avérée un succès, est devenue un modèle qui sera reproduit ailleurs. Nous avons amélioré l' utilisation des capitaux étrangers et en avons optimisé la structure: le montant réellement utilisé des investissements directs étrangers dans les secteurs autres que la finance s' est chiffré à 119,6milliards de dollars, soit une augmentation de 1,7%; la part des investissements étrangers réellement utilisés dans le secteur des services s' est élevée à 55,4%. Nous nous sommes appliqués à promouvoir la coopération internationale concernant la capacité de production et l' exportation de nos équipements: les grands projets chinois dans le domaine du chemin de fer, de l' électricité, des télécommunications et des énergies ont bien progressé à l' étranger. Nos investissements directs non financiers à l' étranger ont atteint 102,9milliards de dollars, soit une augmentation de 14,1%. De ce fait, on assiste à une situation dans laquelle les flux de l' investissement circulent désormais dans les deux sens et prennent de plus en plus une importance égale.

III)Nous avons accéléré la restructuration industrielle et promu énergiquement la reconversion et la mise à niveau de l' économie. Nous avons fait jouer pleinement le rôle des mécanismes du marché, renforcé l' orientation par les politiques, accéléré le changement du mode de développement et favorisé l' optimisation et la mise à niveau des structures industrielles.

Premièrement, nous avons réalisé de nouvelles percées dans l' innovation. Les dépenses affectées à la recherche et à l' expérimentation ont atteint 2,09% du PIB, et les dépenses consacrées par les entreprises à la R&D représentent plus de 76% des dépenses totales de ce type dans la société. De grands projets d' innovation tels que le superordinateur Tianhe-II, le "superriz hybride", les sondes Chang' e, les applications satellitaires et le submersible habité capable de plonger à de grandes profondeurs ont abouti à des résultats notables. Nous avons maîtrisé des techniques clés dans la biotechnologie, les équipements de fabrication intelligents, les équipements de l' ingénierie océanique, les avions de ligne secondaire, l' Internet mobile et les équipements de l' Internet haut débit, et nous avons atténué les goulots d' étranglement de l' industrialisation; les industries émergentes d' importance stratégique, telles que l' infonuagique, l' Internet des objets et les mégadonnées, se sont développées rapidement; on a assisté à un vif essor des modèles d' innovation et de création d' entreprise, dont la micro-innovation et la création participative. La valeur ajoutée dans l' industrie manufacturière de haute technologie a progressé de 12,3%, dépassant de 4points celle des grandes entreprises industrielles.( à suiv