La Chine simplifie les procédures d'approbation administrative
French.china.org.cn | Mis à jour le 13-03-2015
Le Conseil des Affaires d'Etat, gouvernement central chinois, a décidé de rationaliser davantage le pouvoir administratif en annulant ou en déléguant 90 approbations administratives aux gouvernements locaux.
Cette décision, approuvée par le Premier ministre Li Keqiang, vise également à annuler 67 certificats de qualification professionnelle.
Elle propose en outre l'annulation ou la délégation aux échelons inférieurs de 18 approbations administratives.
Quatre articles concernant l'amendement à la loi ont été changés par le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) conformément à la procédure juridique, et d'autres amendements seront proposés au Comité permanent de l'APN pour délibération.
Dans cette décision, le Conseil des Affaires d'Etat appelle également à redoubler d'efforts pour simplifier l'approbation administrative, améliorer le mécanisme de supervision et renforcer les normes de gouvernance.
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