Les ventes aux enchères judiciaires en ligne démarrent en Chine

Les tribunaux chinois utilisent désormais le web pour gérer les biens saisis dans les procès.

En février, près de 700 tribunaux dans 21 régions provinciales ont créé des comptes sur sf.taobao.com, le plus grand site Internet du pays pour les ventes aux enchères judiciaires. Près de 90.000 ventes aux enchères ont été réalisées, a-t-on appris des données publiées par le site.

En novembre 2014, la vente aux enchères des biens immobiliers saisis par un tribunal au Jiangsu a enregistré un prix record jamais vu sur sf.taobao.com, atteignant 350 millions de yuans (55,88 millions de dollars).

On a fréquemment critiqué la transparence dans le traitement des biens saisis par les tribunaux. Les prix de vente sont souvent très inférieurs à la valeur réelle des objets mis aux enchères. Des employés judiciaires et des agents chargés des enchères sont parfois soupçonnés d'avoir réglé des ententes secrètes pour truquer des ventes aux enchères en leur faveur.

En juillet 2012, un véhicule de marque BMW a été vendu sur Taobao.com après avoir été saisi dans un procès par le tribunal populaire du district de Beilun de la ville de Ningbo, au Zhejiang. Ce fut la première vente aux enchères judiciaire du pays qui a eu lieu sur un site commercial tiers sans la présence d'un agent officiel.

Jusqu'à présent, tous les tribunaux dans les provinces du Zhejiang, du Jiangsu, du Henan, du Fujian, du Guizhou et à Beijing ont créé leurs comptes sur Taobao.com et des ventes aux enchères pilotes ont été lancées pour les tribunaux dans 15 autres provinces, dont le Guangdong, le Yunnan et le Sichuan.

La cour suprême chinoise a récemment promu les réformes visant à encourager les ventes aux enchères en ligne.

Le 26 février, la Cour populaire suprême a publié un plan de réforme. D'après celui-ci, les ventes aux enchères judiciaires devraient augmenter et l'accent devrait être mis sur la pratique en ligne.

Selon Chu Hongjun, vice-président du Tribunal populaire supérieur provincial du Jiangsu, les ventes aux enchères en ligne sont plus transparentes que les ventes traditionnelles, et peuvent briser les restrictions géographiques, attirer plus d'acheteurs et éviter la corruption.

Sans commission nécessaire et avec un taux de vente et un taux de prime plus élevés, les ventes aux enchères en ligne peuvent aider à résoudre les difficultés dans l'application de verdicts et maximiser les intérêts des créanciers et des débiteurs, a-t-il ajouté.