Les législateurs chinois délibèrent sur un projet de loi antiterroriste

Les législateurs chinois ont commencé mercredi à délibérer sur un projet de loi contre le terrorisme, le premier du genre dans le pays, afin de mieux lutter contre les activités terroristes et mieux protéger les droits des citoyens.

Ce projet de loi, qui intervient plusieurs semaines après les attentats terroristes meurtriers survenus à Paris et à Copenhague, représente la volonté de la Chine de lutter contre le terrorisme dans le pays et de contribuer à la sécurité mondiale.

Lors d'une session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), Su Zelin, directeur adjoint de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'APN, a déclaré que, dans le contexte de lutte mondiale contre le terrorisme, la Chine était confrontée à "une nouvelle situation" à propos des tâches législatives.

Ce projet de loi, une fois adopté, permettra à la Chine de renforcer ses efforts contre le terrorisme sur le front législatif, a-t-il indiqué.

Une importante modification dans ce projet de loi, dans sa deuxième révision, concerne la définition mise à jour du terme "terrorisme".

D'après ce nouveau projet de loi, le terrorisme est défini comme "toute parole ou activité qui, par des moyens violents, destructifs ou menaçants, provoque la panique sociale, nuit à la sécurité publique et menace les organes gouvernementaux et les organisations internationales".

Par ailleurs, ce projet de loi propose de renforcer le contrôle aérien en Chine afin de lutter contre les attaques éventuelles de drones.

"Le contrôle aérien, l'aviation civile et la sécurité publique doivent renforcer la gestion de l'espace aérien, des avions et de l'activité des vols, et rester très vigilants vis-à-vis des actes terroristes ciblant des avions ou ceux perpétrés avec des avions", indique ce projet de loi.

Ce projet de loi insiste également sur l'équilibre entre la lutte contre l'extrémisme et la protection des droits.

En particulier, l'accès aux informations des citoyens via les télécommunications et les cyber-technologies par les autorités chargées de la sécurité, doit se conformer strictement aux "procédures d'approbation" et les informations obtenues en vertu de cette loi ne peuvent être utilisées que pour des objectifs antiterroristes, souligne ce projet de loi.