La Chine envisage d'amender une loi pour favoriser les inventions des chercheurs et des universitaires

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) a confirmé un projet d'amendement à la loi qui vise à faciliter le développement des inventions issues des instituts de recherche et des universités, afin de développer leur usage commercial.

Le projet d'amendement à la loi relative à la promotion de la transformation des acquis scientifiques et technologiques était à l'ordre du jour de la session bimestrielle du Comité permanent de l'APN, qui s'est déroulée du 25 au 27 février.

"Bien que la loi, entrée en vigueur en 1996, ait aidé à commercialiser les acquis scientifiques et technologiques, de nombreux articles ne sont plus adaptés à l'approfondissement de la réforme du pays, ni à la poursuite du développement guidé par l'innovation", a expliqué Wan Gang, ministre chinois des Sciences et des Technologies, devant des députés.

L'amendement a pour but d'introduire des mécanismes de récompenses qui permettront de motiver des établissements de recherche et scientifiques et d'assurer un rôle majeur aux entreprises dans le processus de création d'inventions académiques qui sont orientées vers le marché, selon M. Wan.

Le projet d'amendement autorise des établissements de recherche et des universités publiques à transférer ou déposer une licence d'utilisation pour leurs inventions, ou de les commercialiser.

Au lieu de reverser leurs bénéfices au Trésor public, ces établissements ont la permission de garder tous les revenus des transactions pour récompenser les scientifiques méritants et financer les futurs projets de recherche.

Selon le projet d'amendement, au moins 20% des revenus issus du transfert ou de la licence doivent être utilisés pour récompenser les scientifiques qui ont contribué à ces projets, tandis que le reste est à la disposition des établissements de recherche qui peuvent décider la forme et le montant des primes pour leur personnel.

Pour éviter que les acquis soient trop théoriques, et pour développer leurs applications dans le milieu académique, le projet d'amendement demande aux établissements de recherche et aux organes de tutelle du gouvernement d'améliorer les systèmes d'évaluation, qui pourront promouvoir l'application des nouvelles inventions.

Par ailleurs, le projet d'amendement prévoit de nouvelles réglementations qui donneront plus de poids aux entreprises dans les projets de recherche prometteurs.