Réforme du hukou : le permis de résidence temporaire appelé à disparaître

Récemment, les Suggestions de cadre général sur les questions importantes de l'approfondissement de la réforme (ci-après dénommé les Suggestions) et le projet de réforme connexe, sont passées en délibération par les autorités centrales pour une mise en œuvre prochaine. Les Suggestions feront avancer la réforme du système d'enregistrement des ménages, en abolissant le permis de résidence temporaire, avec une révision complète du système de permis de séjour, la création de services publics de base et l'amélioration des conditions de vie.

Les experts estiment que 2015 sera une année cruciale pour promouvoir la réforme de l'enregistrement des ménages en Chine, connu comme système du hukou. La priorité actuelle est d'établir un système d'enregistrement unifié entre les villes et les campagnes et de renforcer l'enregistrement selon les données réelles.

Le permis de résidence est une évolution du permis de séjour temporaire, mais les différences entre eux sont fondamentales. Le système du permis de résidence incarne un nouveau concept de gestion sociale, qui renforce la sensibilisation des résidents s'installant dans les villes, avec des services et une gestion plus humains. Le permis de résidence comprend l'ouverture des droits de ses détenteurs à de nombreux services publics. En outre, ce système fournit un mécanisme de transition aux migrants qui souhaitent s'installer dans une ville.

Au cœur de la réforme du système d'enregistrement des ménages se trouve la réforme globale du système des droits et des services publics accessibles sur une base unifiée. Le but n'est pas d'éliminer le système du hukou, mais d'offrir aux ménages divers droits et prestations, d'éliminer les différences de statut entre les résidents urbains et ruraux, et mettre en place un système de gestion unifié pour assurer l'égalité de tous les citoyens et de leurs droits.

Selon le programme politique, ce système sera formé pour l'essentiel d'ici 2020, mais les conditions sont déjà en place pour permettre le transfert de hukou des individus résidant ou travaillant légalement dans une ville. L'approche ne peut cependant être qu'un recours de court à moyen terme.

Wei Houkai, directeur adjoint de l'Institut de recherche sur le développement urbain et l'environnement relevant de l'Académie chinoise des sciences sociales, estime que dans la situation actuelle, la réforme du système d'enregistrement des ménages devrait adopter une approche à deux voies. D'une part, dans la continuité de l'idée actuelle d'assouplissement des conditions d'installation, en permettant progressivement aux individus répondant aux conditions (de résidence et de travail stables et légaux) et enregistrés dans les campagnes de s'installer légalement en ville. D'autre part, avec la mise en place progressive de l'accès aux services publics de base, ainsi qu'à l'établissement d'un système unifié de sécurité sociale, de gestion de l'emploi, de gestion des terres, en fonction de l'enregistrement de la population résidente, qui bénéficierait des services publics fondamentaux et d'une couverture complète. Le premier volet est essentiellement un ajustement de la politique d'enregistrement des ménages, le second est la réforme du système d'enregistrement dans le sens réel. Une fois que le mécanisme institutionnel est en place pour les zones urbaines et rurales, l'idée de réforme par « l'assouplissement des conditions » perd son sens. Dans ce contexte, les deux voies de la réforme se rejoindront enfin.