La Chine prévoit d'introduire la taxe foncière en 2017

La Chine va accélérer la procédure de la législation sur la taxe foncière, mais ne précipitera pas sa mise en application cette année, a déclaré Jia kang, directeur de l'Institut de recherche pour les sciences fiscales dépendant du ministère des Finances, lors d'un forum organisé par la Société de la réforme économique de Chine.

Selon lui, la procédure législative débutera en 2015 et le droit fiscal devrait être complété d'ici 2016. Si tout se passe comme prévu, les taxes en question seront mises en application en 2017, a-t-il précisé.

Dans le plan de réforme approuvé lors de la troisième session plénière du 18e Comité central du Parti communiste chinois l'an dernier, le pays promet d'accélérer la procédure de législation des taxes et de compléter la réforme fiscale et du système d'imposition d'ici 2016.

Toujours selon Jia Kang, la taxe foncière, ainsi que la taxe de consommation, les taxes de recours, la taxe environnementale, l'impôt sur le revenu et le changement de la taxe professionnelle en taxe sur la valeur ajoutée seront au centre de la réforme.

Un plan adéquat sera pleinement débattu durant la procédure législative, et on sait déjà que la Chine ne copiera pas le modèle d'imposition des Etats-Unis, a encore fait savoir Jia.

La Chine a introduit la taxe foncière à Shanghai et à Chongqing à titre d'essai en 2011 afin de renforcer son contrôle sur le marché immobilier. La taxe devait ensuite être introduite dans d'autres régions du pays, toujours à titre d'essai, mais son déploiement a dû être reporté en l'absence d'une base juridique pertinente.

L'influence qu'aura la taxe foncière sur les prix de l'immobilier fait quant à elle l'objet d'un important débat dans le pays. D'aucuns estiment que sa mise en œuvre intégrale freinera les investissements spéculatifs sur le marché immobilier et facilitera le contrôle des prix de l'immobilier, tandis que d'autres pensent que l'impôt stimulera le marché et fera grimper les prix.

Jia Kang a pour sa part indiqué qu'il était inutile d'espérer que l'imposition ait une grande influence sur les prix de l'immobilier. Selon lui, dès lors que sa fonction est de stabiliser la fluctuation des prix sur le marché, l'entrée en vigueur de la taxe foncière a peu de chance de faire considérablement chuter les prix.