La Chine rend publics quatre projets de décret sur les sanctions pour pollution

Le ministère chinois de la Protection de l'environnement a invité vendredi le public à formuler des observations sur quatre projets de décret relatifs à l'application des réglementations sur la protection de l'environnement.

Les quatre projets, publiés par le ministère, concernent les amendes pour les pollueurs, la fermeture ou la saisie des sources de pollution, la suspension de la production et la divulgation des informations sur l'environnement.

Les nouveaux décrets aideront à augmenter le coût des délits environnementaux et stipuleront en détail les procédures d'application des réglementations, les infractions et les méthodes de calcul des amendes conformément à la loi amendée sur l'environnement, indique un communiqué du ministère.

En vertu de la loi sur la protection de l'environnement amendée en avril par le Comité permanent de l'APN, un nouveau système d'amende sera introduit pour punir les contrevenants.

Si une entreprise déverse illégalement des polluants et ne corrige pas ses méfaits après en avoir été avisée par les autorités, elle fera face à une amende augmentant chaque jour.