Le comité central du PCC discutera d'une Gouvernance encadrée par les lois lors de sa prochaine réunion plénière

Sige du Parti communiste chinois

Le Bureau politique du 18e Comité central du Parti communiste chinois (PCC) a pris la décision, le 29 juillet, d'organiser la 4e session plénière du Comité central au mois d'octobre à Beijing. Outre le rapport de travail du Bureau politique, la réunion s'articulera autour du thème : « une gouvernance encadrée par les lois ». C'est la première fois que ce sujet est étudié par le Comité.

Lors de la 3e session plénière de novembre 2013, le Comité central du PCC avait approuvé une décision sur une série de problèmes majeurs concernant l'approfondissement de la réforme et affecté un chapitre entier à l'édification des lois en Chine. Cette décision prescrit notamment un encadrement de la gouvernance, de l'application du droit et de l'administration par les lois, et de poursuivre la construction d'un état de droit qui régit le pays, le gouvernement et la société. La décision souligne encore l'importance de la réforme du système judiciaire.

Selon des analystes, le Comité central du PCC attache beaucoup d'importance à la « gouvernance encadrée par les lois ». Lors d'une réunion politique du Comité organisée le 29 juillet 2014, ce principe a été formulé comme exigence fondamentale du socialisme chinois, garantie de sa réalisation et condition indispensable pour la modernisation et l'amélioration de la gouvernance chinoise. C'est aussi un élément clé pour l'avenir du parti au pouvoir, le développement de l'Etat, le bien-être de la population et la stabilité à long terme de l'Etat.

La 4e réunion plénière du Comité central du PCC rappellera également l'importance de la simplification des procédures administratives et de la délégation de compétences d'exécution. Depuis la clôture du 18e Congrès du PCC, le gouvernement chinois a supprimé ou délégué ses tâches de contrôle administratif dans 133 domaines de compétence, et le Premier ministre Li Keqiang a demandé aux autorités de « supprimer ou déléguer leurs compétences de contrôle administratif dans 200 domaines supplémentaires» cette année. Cette évolution témoigne de la volonté et de l'audace qui seront mises en œuvre par le gouvernement chinois dans la prochaine réforme, et donne l'image d'un gouvernement central axé sur sa mission de service, favorable à la création d'un nouveau mode de croissance économique. Le peuple chinois y voit aussi l'émergence des nouveaux pôles de croissance et des moyens d'enrichissement.

La simplication des procédures de contrôle administratif et la délégation des compétences exécutives ont facilité l'introduction de capitaux privés dans l'économie réelle. Si la croissance semble lente, la « nouvelle voie » est quant à elle plus réelle que jamais.

La restructuration de l'économie ne se fait pas en un clin d'œil. Par la simplication des procédures de contrôle administratif et la délégation des compétences exécutives, le gouvernement central s'efforce d'optimiser sa structure économique en vue de raviver le dynamisme de l'économie nationale. En revanche, il n'est pas question de « déléguer les droits » relatifs aux secteurs clés, ce qui risquerait de porter atteinte à la sécurité publique du pays. Par ailleurs, la simplification des procédures de contrôle administratif ne sonnera pas le glas des missions de supervision et de contrôle, de sorte que les procédures seront toujours régies par la loi.

Le Bureau politique a indiqué que la réforme restera au centre de toutes les grandes décisions. Lors de la réunion, le Bureau a décidé qu'il fallait entreprendre des démarches axées sur les problèmes à résoudre, se concentrer sur une croissance stable de l'économie, sur la restructuration, sur l'amélioration du bien-être de la population et sur la prévention des risques, mais aussi accélérer la réforme afin de raviver la puissance et le dynamisme du marché. Il faut aussi souligner les effets de la simplication des procédures de contrôle administratif et la délégation des compétences exécutives, approfondir la réforme du système d'investissement, ouvrir au plus vite les domaines ouvrables à la concurrence dans les secteurs monopolistiques, accélérer l'ouverture du secteur des services, et abaisser le seuil d'accès au secteur de la fabrication, tout en renforçant les contrôles nécessaires sur le marché.

Selon des spécialistes, le noyau de la réforme du régime économique consiste à gérer correctement la relation entre le gouvernement et le marché. La réunion du Comité central du PCC illustrera encore les démarches concrètes de la réforme, y compris la fonction du gouvernement qui va passer d'une approbation préalable à un contrôle pendant ou à l'issue des procédures. La réforme du régime d'investissement va certainement donner plus de liberté aux entreprises, de sorte à mettre en valeur le rôle décisif des investisseurs pour qu'ils puissent en tirer profit et endosser les responsabilités qui en découlent. L'ouverture des domaines ouvrables à la concurrence dans les secteurs monopolistiques offrira certainement un nouvel espace de travail aux investisseurs privés.

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