Une nouvelle loi pour encadrer la lutte contre la pollution à Beijing

Les pollueurs seront bientôt passibles de sanctions encore plus sévères ; les législateurs chinois viennent d'entériner les plus radicales révisions à la Loi sur la protection de l'environnement en 25 ans.

Les modifications ont été adoptées hier après deux ans de débats entre les chercheurs, le gouvernement et les entreprises publiques. Elles consacrent la protection de l'environnement en priorité absolue du gouvernement, mais restent en deçà des appels des organisations non gouvernementales à leur permettre de poursuivre en justice les pollueurs.

Les amendements adoptés par le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale entreront en vigueur le 1er janvier 2015.

Ils comprennent des dispositions qui aideront le gouvernement à imposer des règles de conduite aux défenseurs de puissants intérêts industriels.

Xin Chunying, directrice adjointe de la Commission des affaires législatives de l'APN, a affirmé lors d'une conférence de presse que la loi servirait de réveil « aux réalités environnementales difficiles de notre pays ».

Les amendements ont été adoptés après quatre lectures. Il est rare en Chine qu'une loi ou un amendement soit soumis à trois lectures sans être adopté, ce qui souligne l'importance de la législation dans la poursuite du développement durable du pays.

Les législateurs ont reconnu lors de leur débat qu'il est fréquent que le coût du respect de la législation environnementale soit supérieur à aux sanctions en cas d'infraction, ce qui aggrave la pollution.

Mme Xin a cité l'exemple d'un complexe générateur d'électricité d'une capacité de 100 000 kilowatts, qui devrait payer entre 500 000 yuans (80 376 dollars) et 600 000 yuans de frais pour atténuer et maîtriser la pollution générée par sa production.

Toutefois, si l'usine mettait en veille ses équipements de traitement de la pollution et ne faisait rien pour protéger l'environnement, elle serait seulement passible d'une amende de 10 000 yuans.

L'application de peines plus lourdes pour les délits contre l'environnement est un principe important de la nouvelle loi, et dissuadera les entreprises d'enfreindre la loi. La nouvelle loi stipule que les entreprises seront nommées publiquement si elles enfreignent les règles de protection de l'environnement.

Le texte précise que les individus qui occupent des postes de responsabilité seront passibles de 15 jours d'emprisonnement si leur entreprise ignore les évaluations de leur impact environnemental ou refuse de suspendre la production malgré l'ordre du gouvernement. Il en sera de même si leur entreprise rejette des émissions polluantes sans permis, refuse de suspendre ses rejets après une interdiction, ou si elle contourne les contrôles en falsifiant des données ou en entravant le fonctionnement des équipements de prévention de la pollution.

La durée de la détention dépendra de l'impact du délit.

Les individus responsables seront passibles de la même peine si leur entreprise produit ou utilise des pesticides interdits et refuse de changer de comportement.

La loi avance également que les organismes chargés d'évaluer l'impact environnemental et de la surveillance auront une responsabilité conjointe s'ils se rendent coupables d'agissements frauduleux.

Les fonctionnaires locaux pourront être rétrogradés ou licenciés s'ils sont coupables de non-respect des règles, notamment dans le cas d'actes répréhensibles liés à l'environnement, la falsification de données ou l'ordre de falsifier des données, s'ils refusent de publier des données sur l'environnement ou s'ils n'ordonnent pas la fermeture des entreprises qui déversent illégalement des polluants dans la nature.

Si le comportement de ces individus relève des infractions criminelles, ils seront jugés au pénal.

La loi indique qu'un système d'amendes sur une base quotidienne sera mis en place pour punir les contrevenants.

Si une entreprise qui déverse illégalement des polluants est condamnée à une amende et à l'arrêt de son comportement par les autorités refuse de modifier ses activités, elle pourra être condamnée à une amende s'accumulant tous les jours. Dans le passé, les entreprises étaient condamnées à une amende unique.

Ces changements apportent une base légale à la guerre nouvellement déclarée contre la pollution à Beijing, et formalisent l'engagement pris l'an dernier d'abandonner le modèle économique des décennies précédentes, selon lequel la quête de croissance à tout prix a gravement endommagé l'eau, l'air et le sol en Chine.

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