APN : maintenir la « sécurité globale » de la Chine par des moyens législatifs

Zang Tiewei, directeur adjoint de la division du droit pénal de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'APN, a affirmé à ce sujet que l'amendement du Code pénal avait été intégré dans le plan de travail du Comité permanent de l'APN pour l'année 2014 et que dans le domaine de la protection des familles des travailleurs migrants, des études étaient en cours afin de perfectionner la loi sur l'exploitation sexuelle des mineurs. Auparavant, plusieurs délégués et experts juridiques avaient formulé une demande en faveur de l'abolition du crime de la prostitution des mineurs.

Une semaine avant l'ouverture de la deuxième session de la 12e APN, le groupe central de direction pour la cyber-sécurité et l'informatisation s'est réuni pour la première fois à Beijing, à l'issue de quoi des éléments relatifs à la cyber-sécurité ont été intégrés au Rapport d'activité du gouvernement, plaçant la sécurité d'internet et de l'information au cœur de nombreux débats passionnés.

Zhang Dayong, directeur de l'Institut de recherche sur l'écologie rattaché à l'Institut des sciences de la vie de l'Ecole normale supérieure de Beijing, a émis une proposition lors d'une session plénière de la délégation de Beijing. Selon lui, l'utilisation approfondie d'Internet ayant entraîné de multiples problèmes, dont ceux du partage des informations et de la protection des données personnelles (allant jusqu'à entrainer des poursuites judiciaires), il convient d'instaurer au plus tôt une loi fondamentale sur la sécurité d'internet et de l'information au niveau national. Il a souligné l'importance, dans un contexte où les cyber-attaques se multiplient, de régulariser et de restreindre les connaissances, les moyens et les technologies en matière de cyber-sécurité.

Yan Jianguo, délégué de l'APN et premier associé du cabinet d'avocats Xinli de Beijing, a également proposé d'améliorer la législation relative à la cyber-criminalité, d'intensifier la répression dans ce domaine et de régulariser le contrôle du web dans le souci de protéger les droits et intérêts légitimes des citoyens.

Lors de la deuxième session du groupe central de direction pour l'approfondissement de la réforme, Le président Xi Jinping a préconisé d'attacher, tout au long de la réforme, la plus haute importance à l'Etat de droit tant dans l'esprit que dans les moyens, de valoriser le rôle de guide et de moteur de l'Etat de droit, et de renforcer la coordination à l'égard des lois relatives afin de faire avancer la réforme sur la voie de l'Etat de droit.

En cette première année d'approfondissement de la réforme, la sécurité est une condition préalable à la réforme et au développement. La réforme ne peut progresser avec aplomb que lorsque la sécurité du peuple est véritablement assurée. Or pour cela, on ne peut se passer de la loi.

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