Le Premier ministre chinois signe un règlement sur les secrets d'Etat

Le Premier ministre chinois Li Keqiang a signé un règlement d'application de la loi sur les secrets d'Etat dans le but de renforcer la transparence du gouvernement.

Les organes ont reçu pour instruction de ne pas labelliser comme "secret d'Etat" les informations qui doivent être rendues publiques, et de ne pas rendre publiques celles qui sont liées au secret d'Etat, selon le règlement.

Le règlement définit les niveaux de secret et les limites de l'autorité, de même qu'il clarifie les limites de temps pour distinguer les niveaux de confidentialité et les conditions de déclassification.

Des étiquettages "secret d'Etat" doivent placés en évidence sur les moyens de transmission des secrets d'Etat et les équipements de secrets d'Etat, précise le règlement.

Le règlement comprend des règles spécifiques sur les transmetteurs de secrets d'Etat tels que les équipements utilisés pour recevoir et transmettre les secrets d'Etat.

Il demande également aux autorités de détruire les transmetteurs de secrets d'Etat conformément aux standards concernés et de garantir que les informations classifiées "secret d'Etat" ne pourront jamais être restaurées.

Les organes doivent signaler la possible divulgation de secrets d'Etat au département du secret du même niveau ou de niveau supérieur dans les 24 heures, indique le règlement.

Les départements administratifs chargés des secrets d'Etat doivent mener régulièrement des formations sur la confidentialité et les fonctionnaires manquant à leur devoir seront punis, ajoute le règlement.

Le règlement, publié le 2 février, comprend 45 articles et entrera en vigueur le 1er mars.