La Chine annonce des règles d'identification des avions dans la Zone d'identification de la défense aérienne en mer de Chine orientale

Le ministère chinois de la Défense nationale a annoncé des Règles d'identification des avions dans la Zone d'identification de la défense aérienne de la République populaire de Chine en mer de Chine orientale.

En voici le texte intégral :

Annonce des Règles d'identification des avions dans la Zone d'identification de la défense aérienne de la République populaire de Chine en mer de Chine orientale, publiée par le ministère de la Défense nationale le 23 novembre

Le ministère de la Défense nationale de la République populaire de Chine, en vertu de la Déclaration du gouvernement de la République populaire de Chine sur l'établissement de la Zone d'identification de la défense aérienne en mer de Chine orientale, annonce les Règles d'identification des avions dans la Zone d'identification de la défense aérienne en mer de Chine orientale :

Premièrement, les avions volant dans la Zone d'identification de la défense aérienne en mer de Chine orientale doivent obéir à ces règles.

Deuxièmement, les avions volant dans la Zone d'identification de la défense aérienne en mer de Chine orientale doivent fournir les moyens d'identification suivants :

1. Identification par plans de vol. Les avions volant dans la Zone d'identification de la défense aérienne en mer de Chine orientale doivent soumettre leurs plans de vol au ministère des Affaires étrangères de la République populaire de Chine ou à l'Administration de l'aviation civile de Chine.

2. Identification par radio. Les avions volant dans la Zone d'identification de la défense aérienne en mer de Chine orientale doivent maintenir une communication radio bidirectionnelle et répondre dans les meilleurs délais et de manière précise aux demandes d'identification de l'organe administratif de la Zone d'identification de la défense aérienne en mer de Chine orientale ou de l'unité autorisée par cet organe.

3. Identification par transpondeur. Les avions volant dans la Zone d'identification de la défense aérienne en mer de Chine orientale, s'ils sont équipés d'un transpondeur à radar secondaire, doivent maintenir le transpondeur en marche durant l'intégralité du vol.

4. Identification par logo. Les avions volant dans la Zone d'identification de la défense aérienne en mer de Chine orientale doivent afficher de manière claire leur nationalité et le logo de leur identification d'immatriculation, en vertu des traités internationaux concernés.

Troisièmement, les avions volant dans la Zone d'identification de la défense aérienne en mer de Chine orientale doivent suivre les instructions de l'organe administratif de la Zone d'identification de la défense aérienne en mer de Chine orientale ou de l'unité autorisée par cet organe. Les forces armées chinoises prendront des mesures d'urgence défensives en cas de non-coopération ou de refus de suivre les instructions de la part des avions.

Quatrièmement, le ministère de la Défense nationale de la République populaire de Chine est l'organe administratif de la Zone d'identification de la défense aérienne en mer de Chine orientale.

Cinquièmement, le ministère de la Défense nationale de la République populaire de Chine est responsable de l'explication de ces règles.

Sixièmement, ces règles entrent en vigueur le 23 novembre 2013 à 10h00. F